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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA03928_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 août 2022 et 6 juin 2023, Mme A, représentée par Me Isabelle Samama-Samuel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01845_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Le mardi 13 octobre 2020, la société Samada a demandé aux trois salariés concernés, dont M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02961_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 juillet 2024, 19 mars et 2 juin 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Altrad Plettac Mefran, représentée par Me Samama-Samuel
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03743_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Samama-Samuel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juin 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler la décision du 12 janvier 2022 de la ministre
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03143_20240220
20 février 2024
20 février 2024
prononcée à son encontre est entachée d'une erreur dans la qualification juridique des faits ; elle n'a pas méconnu les instructions de la rectrice en prévoyant une adaptation au temps d'hommage à Samuel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02872_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Mme B, représentée par Me Cindy Samama, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2012214/8 du 13 mai 2022 du Tribunal
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01921_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B, représenté par Me Salama, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le Président du tribunal administratif de Montreuil du 27 mars 2024 en tant qu'il rejette ses conclusions
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01353_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, Mme B, représentée par Me Samama, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet Val-d'Oise
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00008_20220822
22 août 2022
22 août 2022
janvier 2021, un mémoire ampliatif et un mémoire de production de pièces, enregistrés le 20 janvier 2021, et un nouveau mémoire, enregistré le 14 juin 2022, la société City One Bags, représentée par Me Samama-Samuel
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02821_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A, représenté par Me Merlos-Samuel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 ; 2°) de condamner Toulouse Métropole à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de l'intégralité
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03938_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023 sous le n° 23PA03938, la société Etablissements A, représentée par Me Salama, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2101855 du 7 juillet 2023
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01731_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Samuel Katz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109848 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00614_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2022 par lesquels le préfet du Jura a autorisé Messieurs Bernard Bessard, Pierre-Emmanuel Champion, Nicolas Duriez, Samuel
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02994_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Safpel a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 2 septembre 2019 par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00256_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bois pour M. A ainsi que celles de Me Litzler pour le Service départemental métropolitain d'incendie et de secours.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02209_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La seconde fille de Mme E, Mme G F, de nationalité indienne, est mère de Samuel A, ressortissant français, né en 2008, également fils de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00301_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bois pour M. A ainsi que celles de Me Litzler pour le Service départemental métropolitain d'incendie et de secours.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00066_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Lors d'un contrôle opéré le 30 mai 2018 dans les locaux d'un commerce d'alimentation générale et de boucherie à l'enseigne " boucherie Salama " exploité par la SARL Libre Service Pasteur, situé au 167
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02062_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01491_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B ne conteste pas s'être, par un message publié le 16 octobre 2022 sur le réseau social TikTok, réjoui de l'assassinat de Samuel Paty en ces termes : " 16 octobre, décapitation de Samuel Paty : bien fait
Source officiellePage 1 sur 19