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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24DA01608_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
ORDONNE: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société SAMIN.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00809_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par un mémoire en date du 4 mai 2021, la Société Ethypharm et les laboratoires Ethypharm, représentée par Me Samyn, demandent à la cour d'annuler le jugement en ce qu'il a annulé la posologie à 80mg par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01946_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
d'Amiens à titre principal, d’annuler la décision implicite du 10 août 2021 par laquelle la préfète de l’Oise a refusé, d’une part, de mettre en demeure la société d’exploitation des sables et minéraux (SAMIN
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03662_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat et à Me Samy Djemaoun.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01491_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Samy Ould Mohand et Redouane Boufaid. Par un jugement n° 2502158 du 13 mai 2025, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : I.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00537_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Samin-Genesis, représentant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01223_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Edouard Samin pour la communauté d'agglomération du Douaisis et de Me Lou Deldique pour la société Bioénergie de la Motte.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02194_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Badr Aziz Abdou et Diaa Osana Samy Elkomos, tous deux de nationalité égyptienne, qui n’étaient pas autorisés à travailler.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01213_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Samin, représentant la collectivité
Source officielleTRANSPORTS SAMYN
11/06/2026
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TRANSPORTS SAMYN
11/06/2026
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TRANSPORTS SAMYN
11/06/2026
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MEENA DEVI SAMYNADEN
09/06/2026
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SAMYN, Jean-Philippe, SAMYN (EI)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/06/2026
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