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23 résultats pour « Sanaâ ZNAIDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02180_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Hami-Znati, avocate de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01949_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat les entiers dépens et une somme de 1 500 euros à verser à son conseil, Me Hami-Znati, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03565_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Le 7 février 2022, il a sollicité du préfet de la Marne la régularisation de sa situation de séjour par la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC01742_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

B et Mme C ne sont ainsi pas de nature à justifier que leur soient délivrés des certificats de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00158_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

C..., représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01843_20230818

Admin. Appel

18 août 2023

18 août 2023

A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01274_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01387_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00142_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle. ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00213_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01037_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02458_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01267_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par ailleurs, s’il ressort des pièces versées à l’instance que l’état de santé de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01268_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

A a invoqué son état de santé et s'est vu délivrer le 29 avril 2022 un titre de séjour valable jusqu'au 28 janvier 2023.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01282_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, Mme A, représentée par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01283_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02177_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03754_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

A a présenté une demande de régularisation de sa situation administrative en invoquant, notamment, son état de santé.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02051_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 18 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00826_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, Mme A B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle

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