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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02180_20251104
4 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Hami-Znati, avocate de M.
DCA_24NC01949_20260210
10 février 2026
; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat les entiers dépens et une somme de 1 500 euros à verser à son conseil, Me Hami-Znati, sur le fondement des dispositions
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03565_20250422
22 avril 2025
Le 7 février 2022, il a sollicité du préfet de la Marne la régularisation de sa situation de séjour par la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié.
5ème chambre
DCA_23NC01742_20240229
29 février 2024
B et Mme C ne sont ainsi pas de nature à justifier que leur soient délivrés des certificats de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié ".
Juge des référés
ORCA_26NC00158_20260327
27 mars 2026
C..., représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01843_20230818
18 août 2023
A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son
ORCA_24NC01274_20240913
13 septembre 2024
A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500
DCA_23NC01387_20240704
4 juillet 2024
B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le
ORCA_24NC00142_20240524
24 mai 2024
Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle. ".
ORCA_24NC00213_20240301
1 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_24NC01037_20240920
20 septembre 2024
A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500
ORCA_24NC02458_20250110
10 janvier 2025
B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01267_20251106
6 novembre 2025
Par ailleurs, s’il ressort des pièces versées à l’instance que l’état de santé de M.
ORCA_24NC01268_20240913
A a invoqué son état de santé et s'est vu délivrer le 29 avril 2022 un titre de séjour valable jusqu'au 28 janvier 2023.
ORCA_23NC01282_20230601
1 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, Mme A, représentée par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2022 ; 2°) d'annuler
ORCA_23NC01283_20230601
A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
ORCA_24NC02177_20241018
18 octobre 2024
A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500
ORCA_23NC03754_20240216
16 février 2024
A a présenté une demande de régularisation de sa situation administrative en invoquant, notamment, son état de santé.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02051_20230926
26 septembre 2023
A B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 18 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne du
DCA_24NC00826_20250612
12 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, Mme A B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
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