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813 résultats pour « Sandra Renda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_20PA02139_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Suivant bail commercial d'une durée de dix ans prenant effet le 16 février 2012, la société Sandro Andy -qui succède à la société Sandro France- exploite sous l'enseigne " Sandro " un commerce de vente

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00067_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Ces modes de pêche ne sont pas destinés à la capture des carnassiers ", dont fait partie le sandre.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00256_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01060_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, M. et Mme A, représentés par Me Sandra Pellen, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03597_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00301_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02244_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02062_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01152_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02643_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B, et fixé à la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de son enfant, ce jugement rendu postérieurement à la décision attaquée, ne permet pas de révéler qu'à la date de cette dernière, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00325_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A B, a saisi le service de l'exécution des décisions de justice du tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1507166 rendu le 20 septembre 2017.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00134_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01855_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01614_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02633_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02564_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00607_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01217_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01536_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01588_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 septembre 2023.

Source officielle

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Nul Part Ailleurs, RENDA, Sandra

SIREN 508404159GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

20/11/2008

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