La requête a été communiquée le 24 novembre 2020 à la société SATIM, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire enregistré le 22 juin 2022, la société SAGIM conclut qu'il n'y a plus lieu à statuer sur la requête compte tenu du retrait du permis de construire en litige.

Par un mémoire enregistré le 22 juin 2022, la société SAGIM conclut qu'il n'y a plus lieu à statuer sur la requête compte tenu du retrait du permis de construire en litige.

copropriété Chalets de Solaise et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 par lequel le maire de Val d'Isère a délivré un permis de construire à la SAS Sagim

Solaise " ainsi que M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le maire de Val d'Isère a délivré un permis de construire à la société Sagim

A..., représenté par Me Sannier, de la SELAS Cabinet Sannier et associés, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 22 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 22 avril 2025.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2020 et un mémoire enregistré le 3 septembre 2021, M. et Mmes B, représentés par Me Sannier, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Le 10 février 2020, la société anonyme d'habitation à loyer modéré d'aménagement et de gestion immobilière (SAGIM) a proposé à M. B de lui vendre le logement qu'elle lui louait.

quatrième lieu, le requérant soutient également que le préfet a entaché sa décision d'une erreur de fait en considérant qu'il a travaillé sous une fausse identité italienne pour le compte de la société Sani

résident de dix ans, que le couple avait une fille C..., née de leur union le 15 mars 2018, et que Mme B... était en outre mère de trois autres enfants dont deux enfants mineurs de nationalité française, Salim

Le lot n°18, Fluides (sanitaires, chauffage, ventilation, désenfumage, panneaux solaires) a été attribué à la Société Sani Chauffage, devenue Elairgie, le 30 mars 2012.

B, représenté par Me Sannier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 114 969,62 euros de dommages et intérêts outre les intérêts au taux légal

Par ailleurs, l'EURL Savim n'a pas supporté la taxe sur la valeur ajoutée de 28 633 euros lors de l'acquisition du bien par le propriétaire initial en 2006, n'a pas acquitté la taxe sur la valeur ajoutée

qu'il justifie en particulier pour son frère D, qui y demeure sous couvert d'un titre de séjour de longue durée et atteste par écrit être prêt à l'héberger et à subvenir à ses besoins, et pour sa sœur, Saniye

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Tunzini et Snef, venant aux droits de la société Promo-Sanit Chauffage Climatisation, ont demandé au tribunal administratif

A est associé gérant majoritaire de la SARL Retac succédant à la société Sanir, qui a une activité de siège social, et gérant majoritaire de la SARL Safige, spécialisée dans le secteur de l'hôtellerie.

" Alzette-Belval ", reconnue par décret du 18 avril 2011, ayant pour objectif d'accompagner la mutation de ce secteur, étroitement liée à celle du territoire voisin des communes luxembourgeoises de Sanem

, concessionnaire, au titre de la prise en charge des investissements liés à la création de ces nouveaux locaux ont été transférés à sa société sœur, la SAS Partouche immobilier, avec l'accord de la SAEIM