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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01467_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E, agissant en qualité de représentante légale de Sydney Bilonda Sangana, et Maggy Kanoni Wa Kanoni ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02200_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SANTANA La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01481_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLa présidente, Marianne HardyLa greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne, et à tous huissiers

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03494_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

La rapporteure, Nathalie ALa présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00868_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

La rapporteure, Nathalie A La présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02722_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

La rapporteure, Héloïse C La présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00634_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

SANTANA La République mande et ordonne au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_26BX00190_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

SANTANA La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00858_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La première assesseure, Nathalie Gay La présidente-rapporteure, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01731_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Le rapporteur, Sébastien EllieLa présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01316_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Santana La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00719_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La rapporteure, Carine Farault La présidente, Fabienne Zuccarello La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne, et

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01183_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

La première assesseure, Nathalie GayLa présidente-rapporteure, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00144_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

La rapporteure, Claire D La présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02937_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SANTANA La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01943_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

SANTANA La République mande et ordonne au préfet de la Martinique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04156_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La rapporteure, Héloïse C La présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00600_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

La rapporteure, Héloïse C La présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01146_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

La rapporteure, Claire C La présidente, Elisabeth JayatLa greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01227_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La rapporteure, Héloïse C La présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et

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