A, représenté par Me Cisse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, M. et Mme A, représentés par Me Cisse, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du

Le même jour, ledit préfet a pris quatre arrêtés portant enregistrement des plateformes sur le territoire, respectivement, des communes de Savoisy, Louesme, Lucenay-le-Duc et Touillon.

Ces quatre documents mentionnent qu'il est né le 2 mars 2002, à Conakry, sous le patronyme de Sanoussi A. 12.

La société Saveurs d’ici, qui exerce une activité de production industrielle et vente en gros et au détail de plats cuisinés, samoussas, pâtisseries et autres spécialités locales, a fait l’objet d’une

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2022 et 11 mars 2024, Mme A B, représentée par l'AARPI Castéra-Sassoust, agissant par Me Castéra, demande à la Cour

influencer le sens de cet arrêté et a privé les membres des conseils municipaux de ces commune d'une garantie ; les avis émis par les conseils municipaux des communes de Cry, Etais, Nesle-et-Massoult, Savoisy