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104 résultats pour « Sanoussy Cissé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

69fc2411cdc6046d47e1b7b7

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Avril 1966 à [Localité 1] de nationalité Espagnole retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Sanoussy

Source officielle
CA

Rétentions

63b91acbb63d827c909cac8d

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Août 1989 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Sanoussy

Source officielle
CA

Rétentions

6549e302bc1a528318e096fe

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

1998 à [Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sanoussy

Source officielle
CA

Rétentions

631834c30876004f131a5fc7

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Me Sanoussy CISSE s'en rapporte et indique que cette requête est tardive et doit être écartée par la juridiction.

Source officielle
CA

Rétentions

65ab736236bfc00008d68ce4

Appel

24 août 2023

24 août 2023

nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Non comparant pour raison de santé, représenté par Maître Sanoussy

Source officielle
CA

Rétentions

6549e301bc1a528318e096f4

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Localité 3] ( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sanoussy

Source officielle
CA

Rétentions

677cc330cf451bb7cd929377

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Localité 4] ( MAROC ) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sanoussy

Source officielle
CA

Rétentions

65ab737236bfc00008d68cec

Appel

25 août 2023

25 août 2023

1991 à [Localité 3] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sanoussy

Source officielle
CA

Rétentions

6549e302bc1a528318e09704

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

Localité 1] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sanoussy

Source officielle
CA

Rétentions

62eb615e04f9e6e2e9d896df

Appel

3 août 2022

3 août 2022

1997 à [Localité 3] (INDE) de nationalité Indienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Sanoussy

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccabb2c32d969d3539f

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

1981 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Sanoussy

Source officielle
CA

Rétentions

661a20324cfa010008a2d7df

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

le 25 avril 2000 de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sanoussy

Source officielle
CA

Rétentions

65ab736636bfc00008d68ce6

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Localité 4] (TUNISIE) de nationalité tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sanoussy

Source officielle
CA

Rétentions

642e75828b510604f5bc1cf9

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Sanoussy

Source officielle
CA

Rétentions

62eb615e04f9e6e2e9d896e3

Appel

3 août 2022

3 août 2022

Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Sanoussy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407067_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A B ayant comme curateur l'Union départementale des associations familiales (UDAF) du Lot, représenté par Me Cissé, forme opposition à la contrainte émise le 13 octobre 2023 par France Travail Occitanie

Source officielle
CA

Rétentions

642e75828b510604f5bc1cf5

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Localité 4] (LIBÉRIA) de nationalité Libérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant,, assisté de Maître Sanoussy

Source officielle
CA

Rétentions

63538874513cb5adff9436fb

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Sanoussy

Source officielle
CA

Rétentions

62f1f8bd699dc905d4ce9878

Appel

6 août 2022

6 août 2022

Chez Mme [P] [S] [Adresse 2] [Localité 4] retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sanoussy

Source officielle
CA

Rétentions

6549e302bc1a528318e09702

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

2002 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sanoussy

Source officielle

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