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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
69fc2411cdc6046d47e1b7b7
6 mai 2026
Avril 1966 à [Localité 1] de nationalité Espagnole retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Sanoussy
63b91acbb63d827c909cac8d
6 janvier 2023
Août 1989 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Sanoussy
6549e302bc1a528318e096fe
6 novembre 2023
1998 à [Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sanoussy
631834c30876004f131a5fc7
6 septembre 2022
Me Sanoussy CISSE s'en rapporte et indique que cette requête est tardive et doit être écartée par la juridiction.
65ab736236bfc00008d68ce4
24 août 2023
nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Non comparant pour raison de santé, représenté par Maître Sanoussy
6549e301bc1a528318e096f4
Localité 3] ( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sanoussy
677cc330cf451bb7cd929377
6 janvier 2025
[Localité 4] ( MAROC ) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sanoussy
65ab737236bfc00008d68cec
25 août 2023
1991 à [Localité 3] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sanoussy
6549e302bc1a528318e09704
4 novembre 2023
Localité 1] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sanoussy
62eb615e04f9e6e2e9d896df
3 août 2022
1997 à [Localité 3] (INDE) de nationalité Indienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Sanoussy
64eedccabb2c32d969d3539f
19 juillet 2023
1981 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Sanoussy
661a20324cfa010008a2d7df
12 avril 2024
le 25 avril 2000 de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sanoussy
65ab736636bfc00008d68ce6
Localité 4] (TUNISIE) de nationalité tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sanoussy
642e75828b510604f5bc1cf9
5 avril 2023
Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Sanoussy
62eb615e04f9e6e2e9d896e3
Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Sanoussy
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407067_20250326
26 mars 2025
A B ayant comme curateur l'Union départementale des associations familiales (UDAF) du Lot, représenté par Me Cissé, forme opposition à la contrainte émise le 13 octobre 2023 par France Travail Occitanie
642e75828b510604f5bc1cf5
4 avril 2023
Localité 4] (LIBÉRIA) de nationalité Libérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant,, assisté de Maître Sanoussy
63538874513cb5adff9436fb
21 octobre 2022
[Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Sanoussy
62f1f8bd699dc905d4ce9878
6 août 2022
Chez Mme [P] [S] [Adresse 2] [Localité 4] retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sanoussy
6549e302bc1a528318e09702
2002 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sanoussy
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