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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00099_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
ou, par application du troisième alinéa de l'article L. 1422-1 du code de la santé publique, du directeur du service communal d'hygiène et de santé, remis au représentant de l'Etat dans le département
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA00508_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un jugement n° 1801095 du 30 décembre 2019, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de la SCI Santa Lucia.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00914_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un courrier du 22 janvier 2019, Mme C... a demandé au maire de Santa-Maria-di-Lota de faire réaliser les travaux préconisés par l’expert judiciaire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01173_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représentée par Me Giansily, demande à la cour d’enjoindre à la commune de Santa-Maria-Poghju d’exécuter l’arrêt du 31 mai 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01522_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Article 2 : Mme B... versera à la commune de Santa-Lucia-di-Moriani la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00831_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Righi, avocat de la SCI Santa Lucia F.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01899_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) B2M a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 29 juin 2018 par lequel le maire de Santa-Lucia-di-Moriani
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01223_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
aux dispositions de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02816_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Elle soutient qu'en opposant, par un arrêté du 11 avril 2017 pris au nom de l'Etat, un refus à la demande de permis de construire déposée par la SCI Immobilière Santa Maria, lequel a été annulé par un
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00712_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Humbert-Simeone, représentant la commune de Santa-Maria-Poghju.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01830_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par ailleurs, si ainsi que le soutiennent la SAS Domaine de Santa Manza et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01224_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Aux termes de l'article L. 1434-16 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable au SROS-PRS 2012-2016 : " L'agence régionale de santé définit les territoires de santé pertinents pour les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01222_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Aux termes de l'article L. 1434-16 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable au litige : " L'agence régionale de santé définit les territoires de santé pertinents pour les activités de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01225_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Aux termes de l'article L. 1434-16 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable au SROS-PRS 2012-2016 : " L'agence régionale de santé définit les territoires de santé pertinents pour les
Source officielle6ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00871_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
ne se prévaut d'aucun document comptable alors que la pièce 51 démontre une bonne santé financière de la société mère, qui peut aider la société Saita pour éviter un dépôt de bilan ; - sur les moyens
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01656_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Mme B A épouse C, ressortissante philippine, née le 16 juin 1964 à Barangay Santo Rosario Santa, a déclaré être entrée en France le 31 mai 2010.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02111_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B C a produit des factures d'achats et de frais supportés par la SASU Santia au cours des exercices 2016 et 2017.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00847_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
, deuxièmement, la société Cap Ingelec à garantir les sociétés Saita Entreprise et Qualiconsult à concurrence de 30% des mêmes sommes et, troisièmement, la société Qualiconsult à garantir la société Saita
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053009486
9 décembre 2025
9 décembre 2025
CETAT61-01-01 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Quant aux doublons invoqués par la société Sanaa Ltd : 40.
Source officiellePage 1 sur 7