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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02051_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués au GAEC de la Ferme des Sapins qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03025_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
lequel le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté a autorisé le transfert de l'officine exploitée par la société Pharmacie des Bains du 1 bis rue de la Liberté à Salins-les-Bains
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02601_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
En l'espèce, l'exploitation agricole du GAEC Les Sapins Bleus est située en cœur du village.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00404_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
un compte ouvert à son nom dans la comptabilité, a estimé que les sommes de 7 000 euros libellée " SCI Les Sapins ", 15 750 euros libellée " Dépôt de garantie SCI Les Sapins " et 40 000 euros libellée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02418_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Neaufles-Saint-Martin ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 02742623 A0011 déposée le 27 mars 2023 par Mme E D A pour la création d'une piscine enterrée sur un terrain situé 5 rue des Sapins
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01303_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’erreur de droit dès lors que l’entreprise a adopté les dispositions litigieuses en application de la loi « Sapin
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_25VE00614_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A D, un sapiteur en murs de soutènement et un sapiteur en voiries, chaussées lourdes et légères, aux fins d'assister M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01608_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
ORDONNE: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société SAMIN.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01222_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Savin sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02734_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Clément, représentant la commune de Salins-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02047_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un arrêté du 2 août 2017, le maire de Savines-le-Lac a délivré le permis de construire ainsi sollicité.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00740_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
d'expertise, ni les explications de l'expert, qui entretiennent le doute sur l'impartialité de son sapiteur et sur sa propre impartialité, ne font obstacle à leur récusation, la seule récusation du sapiteur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01302_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’erreur de droit dès lors que l’entreprise a adopté les dispositions litigieuses en application de la loi « Sapin
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01304_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’erreur de droit dès lors que l’entreprise a adopté les dispositions litigieuses en application de la loi « Sapin
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01305_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’erreur de droit dès lors que l’entreprise a adopté les dispositions litigieuses en application de la loi « Sapin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03068_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par une délibération du 12 décembre 2016, la commune de Savines-le-Lac a approuvé son plan local d'urbanisme (PLU).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00328_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La SCI Sabine doit ainsi être regardée comme ayant tenu sa comptabilité au moyen de systèmes informatisés.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03399_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCI MZ Sabin est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00574_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
C, sapiteur hydrogéologue.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01363_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
SAPN n'ont pas été fournies à ses patrouilleurs, auxquels la SAPN aurait dû fournir un atmogramme et attirer leur attention sur le risque de verglas ; - en l'absence de cause exonératoire, la SAPN
Source officiellePage 1 sur 45
LA SAPINIERE D'ESPIAUBE
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Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 25/01335
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