Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Sarthoise de gestion et d'exploitation dite SARGEX a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) pompes funèbres Sotty Robert a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SARL Mare e Monte est transmis au Conseil d'Etat.

Les conclusions de la requête de la SARG GHT tendant à la décharge de cette imposition sont, par suite, devenues sans objet. 3.

La SARL CPTL a acquis le 26 avril 2019 un logement à usage d'habitation situé à Sari Solenzara (Corse du Sud) pour un montant hors taxe de 474 649 euros afin de le louer en tant que meublé de tourisme.

La SARL Mare e Monte a déposé, le 13 octobre 2021, en mairie de Sari-Solenzara, une demande de permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section D n° 80 au lieudit " Fava ".

La SARL Inter Délice interjette appel de ce jugement. 2.

Il résulte de tout ce qui précède que la SARL Paradisula et Mme A sont seulement fondées à demander que l'amende de 7 500 euros que le tribunal administratif de Bastia a condamné la SARL Paradisula à payer

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que la SARL Haras de Bois Soleil, dont les statuts prévoient notamment les saillies, l'élevage et le débourrage d'équidés, a pris la succession en 2008 de l'activité exercée

La commune de Cap d'Ail a accordé des sous-traités d'exploitation de la plage à divers occupants, dont la SARL Eden.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Emorine, avocat, représentant la SARL Les Sables de Baugy ; Considérant ce qui suit : 1.

La SARL A... et Fils relève régulièrement appel de ce jugement dans cette mesure. 2.

B et la SARL Playa Baggia ne sont pas fondés. La SARL Playa Baggia et M.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la Sarl Lilou est rejetée.

Mme A est propriétaire d'un terrain sur la commune de Sari-d'Orcino.

Il ne résulte pas de l'instruction que le dépassement de la surface d'occupation litigieuse serait le fait des clients de la SARL Palmari et compagnie.

Eden, Mme F C, gérante de la SARL Eden et a demandé au tribunal de condamner solidairement la SARL Eden et Mme C, au paiement de l'amende maximale prévue par la loi, ainsi qu'au remboursement des frais