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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00348_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La communauté de communes Sarlat-Périgord noir versera à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02053_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier de Sarlat à lui verser une somme totale de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02305_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
devrait occuper cet emploi, tant au bénéfice du centre hospitalier de Sarlat que de celui de Domme.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00111_20230202
2 février 2023
2 février 2023
à proportion de 60 % pour Sarlat et 40 % pour Domme.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02174_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hos italier de Sarlat à verser à M. E... C... la somme de 3 065 380,78 euros, à Mme D...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02387_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Fam 24 Sarlat exploite à Sarlat-la-Canéda sous l'enseigne " V and B " un établissement dont l'activité déclarée au registre du commerce et des sociétés est celle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01721_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
O T survenu le 19 février 2015 après une chute sur la voie publique rue Victor Hugo à Sarlat-la-Canéda le 17 février 2015.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01459_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Il résulte de tout ce qui précède que le centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-la-Canéda doit être condamné à verser à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03883_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Sarmates est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE02830_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Alors que la commune de Nanterre soutient que le projet de décompte final adressé par la société Sarmates doit en conséquence être regardé comme ayant été précocement transmis, la société Sarmates n'établit
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22528_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un jugement n°1805134 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la communauté de communes Cagire Garonne Salat à verser respectivement à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00888_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un jugement n° 1600553, 1600606 et 1600619 du 11 janvier 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande du groupement foncier agricole du Petit Saclay.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00058_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
L'existence de litiges initiés par la communauté d'agglomération de Paris-Saclay et certaines communes du plateau de Saclay portant sur les cotisations de taxe professionnelle, de contribution économique
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03462_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
L'existence de litiges initiés par la communauté d'agglomération de Paris-Saclay et certaines communes du plateau de Saclay portant sur les cotisations de taxe professionnelle, de contribution économique
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01365_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le désistement de la requête de la commune de Saclay est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01518_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C... et de Me Lombart-Brunel pour la commune de Saclay. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01255_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Ainsi, les moyens invoqués à l'encontre de la décision du président de l'université Paris Saclay, sont inopérants. 8.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00532_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par l'université Paris Saclay au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00977_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
F, et de Me Beguin, pour l'université Paris-Saclay. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02233_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Met, rapporteur public, -et les observations de Me Erard, pour la commune de Saclay. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 8
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