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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20NT02780_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C E, représentés par Me Saout, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2016 du maire de Plougonvelin ainsi que la
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02303_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A C, représenté par Me Saout, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 500 euros soit mise à la charge de la commune de Plouguerneau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03376_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A B, représenté par Me Saout, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 1er octobre 2021 ; 2°) de condamner la commune de Landéda à lui verser la somme de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00125_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B, représenté par le cabinet AARPI Castéra-Sassoust agissant par Me Castéra, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de La Poste la somme de 4 000 euros au titre des dispositions
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03739_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, la SILL Dairy International, représentée par Me Saout, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02310_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B et Mme C B, représentés par Me Saout, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juin 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de condamner la commune de Logonna-Daoulas à leur
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00942_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par des mémoires enregistrés les 27 mai et 13 août 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme D et F A, représentés par Me Saout, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00965_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 mars 2022 et 15 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Saout, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01514_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
D..., représenté par Me Saout, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme B... la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00503_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
F... et Mme C..., représentés par Me Saout, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00706_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C B, représenté par Me Saout, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la commune de La Forest-Landerneau une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01023_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D, représenté par l'AARPI Castera-Sassoust, agissant par Me Castera, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 février 2022 précité ; 2°) d'annuler la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00106_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
La société Saveurs d'ici, qui exerce une activité de production et vente en gros et au détail de plats cuisinés, samoussas, pâtisseries et autres spécialités locales, a fait l'objet d'une vérification
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02162_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... représenté par Me Saout conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Saint-Renan une somme de 4 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00425_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 février 2023 et le 14 mai 2024, M. et Mme C et B A, représentés par Me Saout, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00870_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B D, représenté par Me Saout, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de Hanvec le versement de la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01733_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023 Mme B A, représentée par Me Saout, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association Avenir du littoral une somme de 3 000 euros
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02853_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 février, 8 avril et 10 mai 2021, le CHU de Bordeaux, représenté par Me Sassout, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge du
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03204_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B C représenté par Me Saout, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1900569 du 15 septembre 2021 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande indemnitaire ; 2°) de
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00220_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, Mme E D représentée par Me Saout, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Saint-Méen une somme de 4
Source officiellePage 1 sur 2