B, représenté par Me Savari-Goumi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 juin 2022 en tant qu'il a rejeté sa requête n° 2200414 ; 2°) d'annuler

C, représenté par Me Savary-Goumi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 janvier 2022 ;

. - Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. - Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et taxe sur les salaires.<br/>

. - Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. - Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et taxe sur les salaires.<br/>

C, représenté par Me Savary-Goumi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 29 juin 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 février 2018 et du 16 avril 2019

l'industrie Nice Côte d'Azur a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la société Impresa Pizzarotti et Cie, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, la société Architecture JP Gomis

B, représenté par Me Savary-Goumi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 7 mars 2022 ; 2°) à titre principal, de prononcer un non-lieu à statuer sur sa

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2021, la commune de Mimizan, représentée par Me Savary-Goumi, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

Les société Gomis et 3A, auxquelles le jugement ne préjudicie pas, ne présentent aucune conclusion d’appel, et ne font l’objet d’aucune conclusion d’appel.

Le présent arrêt, qui rejette la requête de la société Ferme éolienne des Savarts n'appelle aucune mesure d'exécution.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2020 et un mémoire enregistré le 2 février 2021, Mme A, représentée par Me Savary-Goumi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Contrairement à ce que soutient la société Moon Safari, le préjudice moral de M.

société Moon Safari à garantir les sociétés Les Ecosolidaires Gironde, GTM bâtiment Aquitaine, Bureau Veritas, BDS, Temsol à hauteur de 30%.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Moon Safari, le cabinet Oh!

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Savard Poids Lourds Services a demandé au tribunal administratif de Besançon " de prendre en considération [sa] requête contre

Par un jugement n° 2216687 du 30 avril 2024 le tribunal administratif de Montreuil a annulé les arrêtés contestés du 17 mai 2022 et du 5 décembre 2022 en tant qu'ils autorisent la pose d'une gouttière

toutes les autorisations nécessaires, les travaux préconisés par l'expert désigné par le juge des référés afin de rétablir le raccordement au réseau public des eaux pluviales de la descente de la gouttière

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Moon Safari, le cabinet Oh!

désordres relatifs aux tuyaux cassés ou endommagés, aux traces d'infiltration au niveau de la fenêtre du toit ainsi qu'à la jonction du mur et du plafond, au noircissement du mur derrière la descente de gouttière

le logement, de réparation de la plomberie, de remèdes aux infiltrations en toiture, de réparation de la cheminée et d'élimination de la végétation l'obstruant, de réparation et de nettoyage des gouttières