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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03708_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire et des indemnités réglées à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01683_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le 27 mai 2010, le département de Saône-et-Loire a émis un titre exécutoire pour le recouvrement de cet indu.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01363_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
SAPN n'ont pas été fournies à ses patrouilleurs, auxquels la SAPN aurait dû fournir un atmogramme et attirer leur attention sur le risque de verglas ; - en l'absence de cause exonératoire, la SAPN
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01809_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Sur la recevabilité des écritures de la communauté de communes Dombes Saône Vallée : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02143_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Corsiglia, substituant Me Suissa, pour la commune de Saône.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03100_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union départementale CGT-FO de la Haute-Saône a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler pour excès de pouvoir la décision
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01112_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
La commune de Saon a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00810_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, a enjoint au directeur du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône de procéder à la réintégration de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00452_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
2021 dont la commune de Messimy-sur-Saône relève appel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02331_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
société Rhône et Saône Investissement par une décision rectificative du 4 juillet 2018, et elle est ainsi devenue bénéficiaire de la subvention.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00127_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions du département de Saône-et-Loire tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01265_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
au château de Ray-sur-Saône, bâtiment classé au titre des monuments historiques par arrêté du 5 novembre 2009 placé sur un promontoire et offrant une vue panoramique sur la vallée de la Saône en contrebas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01815_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Le CHI de la Haute-Saône et la société AXA France IARD relèvent appel de ce jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01706_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône à
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02095_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Mahi, substituant Me Carbonnier, représentant la SAPN.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02353_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B et E , à compter du 24 janvier 2011 au centre hospitalier de Chalon-sur-Saône.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03574_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2023, la commune de Fontaines-sur-Saône déclare se désister de sa requête d'appel.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01575_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Les conclusions du département de Saône-et-Loire, partie perdante, doivent être rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00441_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le maire de Crêches-sur-Saône (Saône-et-Loire) a refusé de délivrer à la société Arve Lotissements un
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03407_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A, représenté par Me Si Hassen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de la Saône-et-Loire du 16 décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Saône-et-Loire de
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