Article 3 : La SCA de Bérive versera à la SCI Varsidhi une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions de la SCI Scionzier et de la commune de Scionzier : 3.

et SC4 ; sa mission s'est achevée au stade de l'avant-projet et elle n'avait pas la qualité de concepteur contrairement aux autres intervenants ; - le rapport géotechnique qu'elle a réalisé a été validé

M R, la société SCF 26 Worldwide, la SCI FRGB, la SCP Laporte et M.

A et de l'Earl de la Scheer. Considérant ce qui suit : 1. M.

E, -et les observations de Me Scheer, pour Mme A épouse C. Considérant ce qui suit : 1.

C, -et les observations de Me Scheer, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur les autres moyens invoqués par la SCI Henrica en première instance à l'encontre des décisions de cessibilité des parcelles et du transfert de leur gestion : 9.

D, représenté par Me Scheer, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2008256, 2008257 du 24 juin 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2020 par lequel

Par un arrêté du 3 septembre 2019, le maire d'Osny a délivré le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale demandé par la société SCG.

D A, gérant de l'Earl de la Scheer, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 18 mai 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sand a attribué à bail

Le 15 décembre 2012, la société G lui a cédé 1 188 parts de la SCI B au prix de 50 euros par part.

copropriétaires de l'immeuble situé 64 bis rue Porte aux Saints et rue Saint-Lazare à Mantes-la-Jolie a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner conjointement et solidairement la société SCA

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Les Pins " 1 ", la SCI Les Pins " 2 ", la SCI Les Pins " 3 ", la SCI Les Pins " 4 " et la SCI Les Pins " 5 " ont demandé au tribunal

La SCI Henri et la SCI EDCLA relèvent appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la demande de la SCI Henri et de la SCI EDCLA : 2.

SCI Mar 2 au 31 décembre 2015.

à la SCI Beau Rivage une proposition de rectification mentionnant dès lors que le montant de la quote-part de résultat attribué par la SCI Beau Rivage au titre de l'exercice clos 2015 à la SCI Mar 2 n'a

Article 2 : La SCI A Casa Torra versera à la SCI Eolia la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Samat substituant Me Mosconi, représentant la SCI JYC & Co et de Me Lena, représentant la SCI Arna.

A ; - les moyens soulevés par la SCI JYC et Co et autre ne sont pas fondés. Les deux mémoires présentés pour la SCI JYC et Co, enregistrés les 1er et 5 décembre 2023 n'ont pas été communiqués.