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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04304_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
mémoires en défense enregistrés le 9 novembre 2022, le 17 février 2023, le 28 mars 2023, le 28 avril 2023 et le 15 mars 2024, la communauté d'agglomération Cap Excellence, représentée par la SCP Seban
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00144_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Raphaël a refusé de lui communiquer la convention d'honoraires en matière de conseil juridique conclue avec la Selas Seban
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02774_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Sebag, représentant la SAS société du casino de Saint-Amand-les-Eaux.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02507_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
conclusions présentées à fin d'appel en garantie par la société Amlin Insurance SE ainsi que par les sociétés Octant Architecture et Bleher Architectes, par la société Allianz Iard et par la société Sebat
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02560_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022 sous le n° 22MA02560, la commune de Gardanne et la société d’économie mixte d’aménagement de Gardanne (SEMAG), représentées par Me Caviglioli, demandent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02496_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
antérieure La SCI Le Moulin sur Volane a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le Syndicat intercommunal des eaux du bassin de l'Ardèche (SEBA
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02294_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
F D et Mme G B épouse H, représentés par Me Sebal, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 ainsi que l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02388_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A, représenté par Me Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02152_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C représenté par Me Sebag, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 22 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2018 pris à son encontre par le
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01125_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
causes, ne permettent pas de comprendre l'accident ; - le repose-pied n'a jamais été repositionné et pourrait faire l'objet d'un examen, tout comme le banc ; - la mauvaise fixation d'une vis de serrage
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02056_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, représenté par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02057_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01260_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021, la SAS société touristique de La Trinité, représentée par Me Sebag, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 mars 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02549_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Des pièces, enregistrées les 30 mai 2023 et 28 juillet 2023, ont été produites pour le liquidateur du GIP Médiation Nocturne à Saint-Denis, par le cabinet Seban et associés.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06445_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
B, représenté par Me Sebag, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2121325/8 du 17 novembre 2021 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03131_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Recours en rectification d'erreur matérielle : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet et 20 novembre 2024, la SARL Droits JNSPM, représentée par Me Sebban, demande à la Cour : 1°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01162_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire complémentaire, enregistré le 26 juin 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01391_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, la SAS Casino Centre Croisette, représentée par Me Sebag, demande à la Cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00145_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B ; les désordres consistent en une déformation des éléments mécaniques des éléments de levage du pont et un fretting corrosion résultant d'un défaut de serrage entre les demi-moyeux de la molette et de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00205_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
D exploiter jusqu'en 2005 les parcelles situées au lieu-dit "Le Sélage" cadastrées section B n°s 207, 208, 210, 211, 212, 213, 214 et 1176 alors qu'il ne disposait d'aucun titre et qu'elle avait adressé
Source officiellePage 1 sur 16
SELARL DOCTEUR RUDY SEBBAG
15/05/2026
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SPFPL DU DOCTEUR RUDY SEBBAG
28/04/2026
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SEBBAG, Yossef
12/04/2026
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Sebbagh, Alexandre Armand Stéphane
20/03/2026
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Sebbag, Thomas
18/03/2026
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