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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY00058_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
portant autorisation environnementale d'exploiter une installation de méthanisation de cultures intermédiaires à valorisation énergétique (CIVEs) et de déchets non dangereux, délivrée à la société SECALIA
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00363_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Sebazac Distribution - Sebadis est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02642_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Boudrot de Jeantet AARPI , pour la SAS Secalia Châtillonnais.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00648_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B, représenté par Me Secondi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 février 2024 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 du préfet de la Haute-Corse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00761_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Lacanau a délivré à la société par actions simplifiées (SAS) Sedadi
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02785_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
administratif de Lyon, si nécessaire après avoir ordonné avant-dire-droit la production par La Poste du rapport de l'expertise confiée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la SECAFI
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT01002_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représenté par Me Secondi, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision implicite du 23 mars 2026 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02392_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représenté par Me Secondi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Corse du 26 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02955_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... représenté par Me Secondi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Corse du 20 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02427_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
de fait dès lors que le contrat de travail à durée indéterminée dont il bénéficie depuis le mois de février 2020 est à temps plein et non à temps partiel, que ce contrat a été conclu avec la société SEADIS-EetW
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21535_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
avoir la note de service litigieuse sur les conditions de travail et la sécurité des agents et a considéré qu'il était nécessaire d'avoir recours à un expert agréé, à savoir le cabinet d'expertise SECAFI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00012_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Au vu de ces éléments, le CSE a décidé, le 14 janvier 2020 de mandater le cabinet d’expertise comptable Secafi pour l’assister dans la recherche d’anomalies, notamment dans l’affectation des dépenses et
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04317_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C... le rapport d’expertise de la société Secafi du 21 décembre 2016, portant sur l’analyse des comptes clos et de la situation économique et sociale au 31 décembre 2015, ainsi que le courriel du 4 août
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04318_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B... le rapport d’expertise de la société Secafi du 21 décembre 2016, portant sur l’analyse des comptes clos et de la situation économique et sociale au 31 décembre 2015, ainsi que le courriel du 4 août
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04319_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que, par deux courriels du 9 mars 2018, la ministre du travail a transmis au conseil de Mme E... le rapport d’expertise de la société Secafi du 21 décembre 2016
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04320_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que, par deux courriels du 9 mars 2018, la ministre du travail a transmis au conseil de Mme E... le rapport d’expertise de la société Secafi du 21 décembre 2016
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02464_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Grand Paris Sud fait aussi valoir que Mme A n'a pas su rationnaliser son service et rétablir l'ordre, et s'appuie à cet égard sur les conclusions du rapport remis le 27 février 2017 par le cabinet SECAFI
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01083_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B, qui sont confortées par les conclusions de novembre 2015 de l'enquête du cabinet SECAFI diligentée à l'initiative des délégués du personnel, seraient erronées ou diffamatoires sur la base d'un document
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02977_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il ressort ainsi du rapport SECAFI établi à la demande du comité social et économique que, depuis la reprise de l’activité par l’association ..., cette dernière a subi un taux de départ des agents en contrat
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04389_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ils se prévalent également du rapport sur le projet d'organisation en période d'observation d'avril 2024 du cabinet Secafi selon lequel la vente de ce bien immobilier, dont la valeur a été estimée en mars
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