En quatrième et dernier lieu, la SCI Selim n'établit pas le détournement de procédure allégué. 8.

En ce qui concerne la dette de la SCI Selim : 9.

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Mosser, pour la SARL SEJM. Considérant ce qui suit : 1. La SARL SEJM, dont M.

L'erreur alléguée par la SEJM, et qui résulte de ce que la Cour a omis de statuer sur un moyen qui lui a été soumis, ne constitue pas une simple erreur matérielle.

des désordres affectant l'ensemble de logements locatifs Tirand à Bourg-en-Bresse, au contradictoire de son assureur dommage ouvrage L'Auxiliaire, de l'Atelier la société Thierry Roche et Associés, de Setim

A... et l’EURL SEJM détenaient l’intégralité des parts de la SNC Groupe Parinvest, qu’ils ont cédées par acte du 1er mars 2006 à la SNC SPI pour un prix de deux euros.

B A C, représenté par Me Selim, avocat, par laquelle il doit être regardé comme demandant à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler la décision du 31 juillet 2018 par laquelle l'OFII

liquidateur judiciaire de la société Coutant, à la société R2F, à la société Spie facilities, à la société SEMAP, à la société Inddigo, à la société Groupe Meridis, à la société Pyretec, à la société SECIM

C, ressortissant turc né le 5 février 1978 à Selim (Turquie), est entré en France le 3 novembre 2001.