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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00571_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Domaine Seilly, représentée par la SELAS C. Maxime Weil et N.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00570_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Domaine Seilly, représentée par la SELAS C. Maxime Weil et N.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01614_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Domaine Seilly, représentée par la SELAS C. Maxime Weil et N.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01355_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A, représenté par Me Sekly Livrati, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01832_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
dispositions de l'article UG 6 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) et comme n’aggravant pas la méconnaissance de cet article par la construction existante pour l’application de la jurisprudence Sekler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01525_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
par l'article UB 12-2 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de Combloux, du nombre de places de stationnement exigées ; par ailleurs, en vertu de la décision du Conseil d'Etat du 27 mai 1988, Sekler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22479_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
l'absence de délivrance d'un permis de construire ne saurait cautionner les agissements du maire ni valider l'opposition aux travaux mentionnés dans la déclaration préalable ; - la jurisprudence Sekler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01866_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 10 juin 2023 et 14 février 2024, la commune de Montcy-Notre-Dame, représentée par Me Sekly-Livrati, demande à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02905_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Alors même que cet accès méconnaît les dispositions de l'article 1AU3, les premiers juges ont fait application de la jurisprudence dite " Sekler ", ainsi que le soulignent d'ailleurs les requérants.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20993_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
E et D n'ont pas intérêt pour agir ; - la jurisprudence Sekler n'est pas applicable au projet en litige dès lors qu'il existe des dispositions dans le plan local d'urbanisme réglementant la modification
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01782_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
la carte d'urbanisme étaient inopérants pour les constructions autorisées avant l'adoption de cette carte ; - en effet, dans le cadre de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 27 mai 1988 n°79530 Sekler
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21929_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
l'extension du garage, il portait sur une surface de plus de 50 m² ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article UD12 du règlement du plan local d'urbanisme et la jurisprudence Sekler
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00571_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
être autorisés en vertu de la jurisprudence Thalamy dès lors que la demande ne portait pas sur l'ensemble de la construction ; ils ne peuvent pas non plus être autorisés en vertu de la jurisprudence Sekler
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00388_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme, les moyens tirés de la méconnaissance du point 3 de l'article UD 4 du règlement du plan local d'urbanisme et tiré de la violation de la jurisprudence " Sekler
Source officielle