. - Sections de commune.

M. et Mme E, ressortissants albanais, nés respectivement les 17 janvier 1982 et 18 décembre 1989, sont entrés sur le territoire français avec leurs deux fils le 11 avril 2022, selon leurs déclarations.

justice administrative, d'apprécier l'utilité de la mesure d'expertise demandée au vu des pièces du dossier, notamment des expertises déjà réalisées, et des motifs de droit et de fait qui justifient, selon

Il y a lieu, dans ces conditions, de donner acte du désistement de la requête de la commune de Seillons-Source d'Argens.

2020 par lequel le maire de la commune des Orres lui a refusé la délivrance d'un permis de construire pour la reconstruction d'un bâtiment annexe à une maison d'habitation sur une parcelle cadastrée section

son plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section AH n° 288 en zone N et en espace boisé classé et la parcelle cadastrée section AH n° 287 en zone AUB ; 3°) de mettre à

Le centre hospitalier Maurice Selbonne a renoncé à ses conclusions au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Il y a lieu de lui en donner acte.

Au vu de l’expertise, Mme B... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Montsauche-les-Settons à lui verser la somme de 65 045,36 euros.

C, et de Me Seisson, substituant Me Fages, avocat du syndicat mixte du Val d'Allos. Considérant ce qui suit : 1.

commises A cette section pour l'attribution des parcelles appartenant à la section de commune.

YC n° 41A, 41BJ, 14K et 14J, section UC n° 41BK, et section YB n° 78, situées à Guerlédan, ainsi que les parcelles cadastrées section ZL n° 2 et section ZN n° 2 et 7, situées à Saint-Connec, d’une contenance

B a acquis le 6 avril 2011 un ensemble de huit parcelles cadastrées section , section , section , section , section , section , section , et section , situées sur le territoire de la commune de , (Aude

CT n° 95 et section CD n° 6 ; - le classement des parcelles cadastrées section CT n° 95 et section CD n° 6 en zone non urbanisée du plan de prévention des risques d’inondation est entaché d’erreur manifeste

de la Combe, a rejeté sa demande du 2 février 2021 tendant à ce que les parcelles cadastrées section AB n°s 30, 32 et 34, section BN n°s 128 et 129, section BO n°s 71 et 77 et section ZD n° 1 appartenant

B, exploitant agricole sur le territoire de la commune de Sansac-Veinazès depuis 2015, a demandé à la section de commune du Masgranier l'attribution de différentes parcelles de cette section.

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Seisson, représentant la commune de Réotier, et de Me Hachem, représentant M. A. Une note en délibéré présentée pour M.

L'association Section de Rignat, Mme F, M. et Mme L, M. et Mme B, M. D, M.

montrer que la section de commune n'existe pas ou n'existe plus ".