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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE02227_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Beguin, représentant le SIARP. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02123_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ainsi, le Siarp et le département du Val-d'Oise doivent être regardés comme ayant pris les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de l'arrêt de la cour nos 22VE02172, 23VE02123 du 19 décembre 2024
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03302_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Sur la recevabilité des mémoires en défense du SIARH : 2. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02172_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le Siarp fait valoir qu'il a réalisé les travaux demandés et indemnisé les époux B. II.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02123_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le Siarp fait valoir qu'il a réalisé les travaux demandés et indemnisé les époux B. II.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03617_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 24 avril 2025, la société Siris Protection déclare se désister de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01950_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B C et la SA SIKARI, société luxembourgeoise.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00495_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Maerten-Ullmo, pour la société Pinto et celles de Me Chaves-Guillon, pour le SIARP.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02498_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Keletchian, chargée des travaux du lot 4 réseaux enterrés, et de son assureur, la société Areas Dommages, de la société Inpal Industries, sous-traitante de SARL Keletchian, et de ses assureurs, la société Siaci
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00544_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
; - elle a justifié du report de crédit de TVA d'un montant de 7 536 euros en 2012 ; - la TVA déductible de l'année 2012 est justifiée pour un montant de 3 277,03 euros s'agissant de la société Siarme
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00669_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B A et Mme C A, représentés par Me Britsch-Siri, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2021 du tribunal administratif de Toulon en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02694_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B... et Mme A..., représentés par Mes Sitri et Valli, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 de cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 968 euros au titre des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01934_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, la SAS Sandrica Participations, représentée par Me Sitri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 mai 2022 du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01774_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A..., représentés par Me Sitri, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 mars 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03682_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2020, la SCI Ronda, représentée par la SELARL ASA agissant par Me Sitri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01253_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le troisième enfant du couple, Olti Siani, a été scolarisé en France à compter de septembre 2013 à l'école maternelle et a poursuivi sa scolarité jusqu'en classe de sixième pour l'année 2020/2021 et en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04645_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C..., représenté par Me Sitri, demande à la Cour de rejeter le recours et de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00343_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B..., représenté par Me Sitri, demande à la Cour de rejeter le recours et de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02161_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A, représenté par Me Britsch-Siri, conclut : 1°) au rejet de la requête de la société ESCOTA et à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) à ce que la condamnation de la société ESCOTA soit assortie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02077_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Goldnadel, représentant le CHITS, de Me Britsch-Siri, représentant Mme B et M. E. Considérant ce qui suit : 1.
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