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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01473_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A, représenté par Me Silva Machado, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203235 du 4 mars 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2022 du préfet
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04391_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Silva Machado, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01173_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B, représenté par Me Silva Machado, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402913 du 20 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 février 2024 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01847_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A, représenté par Me David Silva Machado demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2407028/8 du 4 avril 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés contestés
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA04181_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Silva Machado, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 24 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03926_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
C B, représenté par Me Silva Machado, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2308000, 2308832 du 8 août 2023 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02776_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01627_20250813
13 août 2025
13 août 2025
A, représenté par Me Silva Machado, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01513_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Toutefois, les factures dont Mme B a demandé le remboursement auprès de la société Irmaos Silvas ainsi que les récapitulatifs de frais annexés mentionnent M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02261_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La société ARTEO Construction a sous-traité ses missions à la société Batimontage, laquelle a elle-même fait appel en tant que sous-traitante à la société Façade Da Silva.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03556_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SELARL Pharmacie Voltaire, la SELARL Pharmacie Seuzaret-Silva et la SARL Pharmacie des Collonges ont demandé au tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22406_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation de la société TPF Ingénierie venant aux droits de la société Beterem Ingénierie, de la société CGEM et de la société Mendes da Silva
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01188_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, Mme B, représentée par Me Silva Machado, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01900_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a assigné à résidence ; 3°
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01747_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Un mémoire a été enregistré le 5 juillet 2023, présenté par Me Da Silva pour M. A. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03082_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Socare de 1 400,69 euros et 4 144,35 euros, du 28 avril 2005 M.C.C. de 637,25 euros, du 23 mai 2005 RJ Nettoyage de 64,54 euros, du 31 mai 2005 Précisélec de 1294,50 euros, du 25 juin 2005 Menuiserie Silva
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01247_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - et les observations de Me Machado Torres, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00330_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
réglementation ne fonde la créance du SILA qui ne peut donc émettre un titre exécutoire ; - aucun titre exécutoire ne pourrait être émis au titre de la créance des assureurs du SILA.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01891_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
F..., représenté par Me Silva Machado, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02550_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du comité syndical du syndicat mixte du Lac d'Annecy (SILA
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