Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA00504_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Caisse des règlements pécuniaires des avocats du barreau de Metz, (ci-après CARPA) de Metz a demandé au tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01955_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Millet pour la commune de Goncelin ainsi que celles de Me Métier pour M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00884_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Bès de Berc pour les sociétés Ferme éolienne de Rays et Ferme éolienne de Nova et de Mme A pour le ministre des armées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03207_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Barteaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité pour faute du centre hospitalier universitaire de Reims : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03141_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Dumont pour l'université de Reims Champagne-Ardenne et de Me Riou pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle