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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA03962_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SASU Garraud-Maillet ne sont pas fondés.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04128_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
circonstance qu'il a été entendu par les services de police, le 12 avril 2022, au demeurant postérieurement à la date de la décision attaquée, à la suite d'un signalement par la victime d'une agression à la machette
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00035_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
le n°22MA00035 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 22TL00035, Mme B, représentée par Me Simon
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00845_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
; Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze, représenté par Me Anahory, associée de la société d’exercice libéral par action simplifiée Simon
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02975_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL02975 et un mémoire récapitulatif, enregistré le 21 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Simon
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21837_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Alors même qu'une assemblée de parents de l'école maternelle et élémentaire Simone Veil a apporté son soutien à la famille, M. et Mme D ne peuvent être regardés comme ayant fixé le centre de leurs intérêts
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01647_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 juin 2022, le 2 décembre 2022 et le 14 février 2023, la commune de Mandelieu-la-Napoule, représentée par la SELARL Maillot
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02097_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
actuels et sa pension de retraite ne lui permettront pas de payer la somme réclamée ; eu égard à sa situation et à l'absence de gravité de son comportement, il y a lieu de le décharger de tout paiement sinon
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00292_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture, lequel disposait, en vertu d'un arrêté du 19 avril 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 21 avril 2021,
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04237_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
% des cas de mortalité pour ces espèces en 4 mois et 10 jours ; - en outre, il est incontestable que l'arrêté du 30 août 2021 a été pleinement exécuté pendant la période où il était en vigueur, ou sinon
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02852_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 décembre 2023, la société BCCM, représentée par Me Maillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21975_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
prenne nos distances car je sens que l'on devient trop proches " ou encore que le 12 février 2018 il a dit à trois de ses élèves de sexe féminin partant aux toilettes simultanément " Ne m'appelez pas sinon
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00837_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze, représenté par Me Anahory, associée de la société d’exercice libéral par action simplifiée Simon associés
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00839_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2023, le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze, représenté par Me Anahory, associée de la société d’exercice libéral par action simplifiée Simon associés
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
et les mesures d'accompagnement nécessaires comme la continuité des cheminements piétons conformément au plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics parisiens, la continuité si possible sinon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B, représenté par la Selarl Maillot avocats et associés, conclut au rejet de la requête, et à ce que le requérant lui verse la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00877_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
L’exigence de motivation de l'avis du conseil de discipline, qui constitue une garantie, peut être attestée par la production, sinon de l'avis motivé lui-même, du moins du procès-verbal de la réunion du
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02052_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
L’exigence de motivation de l'avis du conseil de discipline, qui constitue une garantie, peut être attestée par la production, sinon de l'avis motivé lui-même, du moins du procès-verbal de la réunion du
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
des milieux aquatiques, ce qui est de nature à limiter les effets négatifs sur les milieux naturels à la seule emprise de la plateforme, et à réduire les effets sur les espèces, à un niveau modéré, sinon
Source officielle