Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02490_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A, représenté par Me Simonin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04218_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
présente ordonnance sera notifiée à la société COLAS France, à la société d'Ici La Paysages, à la société Explorations Architectures, à la société AIA Ingénierie, à la société SEMOFI, à la société SIMONIN
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00967_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
un caractère manifestement excessif au regard du montant du marché ; 4°) de condamner solidairement la société d'exploitation des établissements Taillard et les sociétés Entreprise Raoult, Tonon Simonetti
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00706_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
installations techniques, ses matériels et outillages joueraient un rôle prépondérant dans son activité de prestations de services ; - le plafond de cave et de couloir en Sapisol fourni par la société Simonin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00765_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
déposition de Mme B I, directrice de l'Ecole internationale de Manosque à compter de septembre 2017, que Mme D a subi une dégradation de ses conditions de travail causée par deux de ses collègues, Mmes H et Simonin
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02098_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023 sous le n° 23DA02098, et un mémoire enregistré le 29 octobre 2024, la société Idverde, représentée par Me Simonin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01836_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Psilakis, première conseillère ; - et les observations de Me Simonin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01486_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Simonin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03364_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Seillet, président-assesseur, - et les observations de Me Simonin, substituant Me Petit, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02061_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - et les observations de Me Simonin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02996_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher, première conseillère, - et les observations de Me Simonin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01490_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Simonin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03334_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher, première conseillère, - et les observations de Me Simonin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00581_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Simonin pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03329_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher, première conseillère, - et les observations de Me Simonin
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01073_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, la société Idverde, représentée par Me Simonin, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) l’annulation des articles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01940_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës, première conseillère, - et les observations de Me Simonin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00545_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente-assesseure, - et les observations de Me Simonin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02326_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
D B, représentés par Me Don Simoni, demandent à la cour : 1°) de constater que les permis de construire délivrés à la société Lucéma les 26 septembre 2017 et 14 juin 2021 ont été rapportés et que sa
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01727_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juin 2022 et 21 septembre 2023, la SARL Gravity Space, représentée par Me Simondi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officiellePage 1 sur 2