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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02486_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A, représenté par Me Singh, avocate, conclut au rejet de la requête du préfet des Yvelines et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son avocat, Me Singh, au titre
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01428_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Singh, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01915_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Gopi Singh et Balbir Maired Singh à son étal, M. A B n'établit pas l'existence d'un tel concours de circonstances. 11. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03088_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C, Me Singh, sous réserve que cette dernière renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00563_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représentée par Me Charlotte Singh, a demandé au tribunal administratif de Paris, notamment, d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d’un
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01900_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellig, rapporteure ; - et les observations de Me Singh, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02695_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022 sous le numéro 22PA02695, Mme C, représentée par Me Singh, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109933 du 9 mai 2022 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02766_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022 sous le numéro 22PA02695, Mme C, représentée par Me Singh, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109933 du 9 mai 2022 du tribunal administratif
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00850_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Chargé de vérifier les travaux facturés par les entreprises intervenant dans les logements sociaux pour le compte de la SIGH, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00861_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A I J, agissant en son nom propre et en tant que représentant légal de la jeune F I K, et Mme B G, représentés par Me Singh, demandent à la cour : 1°) de les admettre à l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02547_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, représenté par Me Singh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 26 avril 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 décembre 2022 par
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00069_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
attestation de demande d'asile en procédure normale dans le délai de dix jours à compter de la date de notification du jugement et a mis à la charge de l'État le versement de la somme de 1 000 euros à Me Singh
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02364_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A, représenté par Me Singh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200833/1-1 du 22 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 du préfet de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00365_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A, représenté par Me Singh, avocate, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le préfet ne sont pas fondés. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00359_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, représenté par Me Singh, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler la décision contestée ;
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00113_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
deux mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Singh
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00166_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
A, représenté par Me Singh, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05098_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A, représenté par Me Singh, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 10 août 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00756_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Singer, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00866_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
manifestement irrecevable faute pour Mme A de justifier d'un droit auquel ce jugement aurait préjudicié ; Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2021, Mme A, représentée par Me Singer
Source officiellePage 1 sur 3