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B et Mme C A, représentés par Me Siriez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002485 du 23 février 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations

A B, représentée par Me Siriez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 mai 2022 et de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

K, représentés par Me Siriez, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1911080 du 17 mars 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022, Mme B, représentée par Me Siriez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901179 du 2 décembre 2021 ; 2°) de prononcer

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 janvier 2020, le 24 juillet 2020 et le 11 mai 2022, M. et Mme C, représentés par Me Siriez puis par Me Modicom, demandent

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 décembre 2021 et le 3 mai 2023, la société Imperadeiro Construcoes LDA, représentée par Me Siriez, demande à

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2021, l'EURL Experts et Solutions, représentée par Me Siriez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900950 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Siriez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

C, représenté par Me Siriez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 mai 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, la société Movies Join Marketing, représentée par Me Siriez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 octobre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Siriez, représentant

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 mai 2021, le 4 février 2022 et le 10 mai 2022, M. et Mme I, représentés par Me Siriez, et en dernier lieu, par Me Modicom

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juin 2021 et 16 mars 2023, la société Oenotex, représentée par Me Siriez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

E... ont saisi le tribunal administratif de Paris d’une requête en référé expertise, qui a été confiée aux professeurs Sichez et Coriat.

requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 21 juin 2021 et 5 juin 2023, la SELARL Malmezat Prat, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Signoret Jean-Louis, représentée par Me Siriez

Procédure devant la cour administrative d'appel : A une requête, enregistrée le 30 mars 2020, M. et Mme D, représentés A Me Siriez, doivent être regardés comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le

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