CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00447_20241001
1 octobre 2024
A, représenté par Me Solet Bomawoko, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour
5ème Chambre
DCA_24PA02330_20250314
14 mars 2025
A B, représenté par Me Solet Bomawoko, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer une carte de
DCA_21PA02214_20230127
27 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2021, Mme A, représentée par Me Solet Bomawoko, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005977 du 25 mars 2021 du tribunal
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01350_20230706
6 juillet 2023
C, représenté par Me Solet Bomawoko, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au sous-préfet de Reims de lui
3ème chambre
DCA_21PA04422_20220729
29 juillet 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par l'association Solen ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DCA_24VE00402_20251120
20 novembre 2025
Une note en délibéré présentée pour la SCI Solène et la SARL Les Terrasses a été enregistrée le 7 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00567_20230202
2 février 2023
En ce qui concerne le paiement des prestations réalisées par la SARL Ecurie du Soret : 9.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01488_20231213
13 décembre 2023
B, et celles de Me Walgenwitz, avocate, pour la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs ; Considérant ce qui suit : 1. M.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00877_20240328
28 mars 2024
l'engagement d'exploiter les équipements pendant au moins sept ans, la production tardive des courriers des 11 mars 2014 et 3 avril 2018, sans date certaine, ne permet pas d'établir que la société Eco Soley
DCA_23DA00878_20240328
DCA_23DA00879_20240328
DCA_23DA01282_20240328
DCA_22DA02391_20240328
E et Mme D, il ne résulte pas de l'instruction que des extraits de la réponse de la SARL Eco Soley Développement à la proposition de rectification qui lui a été adressée auraient été cités ou exploités
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02100_20240115
15 janvier 2024
La société Solea a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 82 kWc.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
, d'autre part, les bâtiments Soret et Goche ; - la méconnaissance de l'article UA 10.1.1 du règlement du PLU concernant la hauteur maximale des bâtiments Ogereau et Soret ; - la méconnaissance des
DCA_21NC01518_20220616
16 juin 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre une somme à la charge de la commune de Val-Sonnette sur le fondement de ces dispositions.
3ème Chambre
DCA_22VE00703_20230711
11 juillet 2023
utilisateurs finaux et la réponse de la SARL Eco Soley Développement à la proposition de rectification qui lui avait été adressée à l'issue de sa vérification de comptabilité.
DCA_21VE01376_20230711
DCA_21VE01377_20230711
DCA_21VE02025_20230711
Page 1 sur 22