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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01518_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre une somme à la charge de la commune de Val-Sonnette sur le fondement de ces dispositions.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01817_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
A; Elle soutient que : - si les cloches de l'église sonnent toutes les heures, l'angelus ne sonne quant à lui qu'à 7h, 12h et 18h.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03772_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par des mémoires en intervention enregistrés les 19 décembre 2022 et 6 mars 2023, l'association Sonnette D'Alarme et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00567_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En ce qui concerne le paiement des prestations réalisées par la SARL Ecurie du Soret : 9.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03527_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Il fait valoir que : - la SONEF n'était pas éligible à l'aide sollicitée ; - le moyen tiré par la SONEF de l'incompétence du signataire du titre de recettes attaqué, tiré d'une cause juridique nouvelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01488_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B, et celles de Me Walgenwitz, avocate, pour la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
, d'autre part, les bâtiments Soret et Goche ; - la méconnaissance de l'article UA 10.1.1 du règlement du PLU concernant la hauteur maximale des bâtiments Ogereau et Soret ; - la méconnaissance des
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
(points 62 à 64) et de la méconnaissance de l’article UA8.1.1 du règlement du PLU concernant la distance d’éloignement entre, d'une part, les bâtiments Ogereau et Soret, d'autre part, les bâtiments Soret
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02934_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que le sommet de l’acrotère de la façade sud du projet de la société requérante est situé à la cote altimétrique + 212, 25 mètres NGF.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01603_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Flatres Soret, succédant à Me Paul-Henri Soret en sa qualité de mandataire
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01815_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le règlement du plan local d'urbanisme définit les façades de construction comme " le côté ou élévation (face verticale) d'un bâtiment, vu de l'extérieur " et le sommet de la façade comme le " sommet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_21NC02384_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2021, Mme B A, représentée par Me Sonet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02790_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Les photomontages, figurant dans l’étude du paysage et du patrimoine jointe à cette demande, réalisés depuis le sommet du Pech de Bugarach, qui culmine à 1 230 mètres, font apparaître une vaste zone de
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00450_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er février et 21 juin 2023, la société Un rôle à jouer, représentée par Me Amaury Sonet demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02232_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale, en tout point de la construction. () Le point le plus haut à prendre en compte comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02230_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale, en tout point de la construction. () Le point le plus haut à prendre en compte comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02299_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Enfin, si, comme l'indique le photomontage complémentaire n° 2, le projet sera prégnant dans le paysage vu depuis le sommet du terril Saint-Roch, il résulte de l'instruction que ce site n'a pas été aménagé
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00843_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
deux types de hauteur selon le type de toiture principale : / - La hauteur se mesure au faîtage pour les toitures à pentes traditionnelles, supérieures ou égales à 35°, / - La hauteur se mesure au sommet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04152_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Compte tenu de leur implantation prévue entre 700 mètres et 856 mètres d'altitude, en dépit de la présence de sommets culminant à des altitudes supérieures et d'un positionnement étiré le long de la ligne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00090_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Toutefois, l'article du journal " L'indépendant " du 23 mai 2023 " Diabète de type 1 chez l'enfant : les spécialistes tirent la sonnette d'alarme " joint à la requête indique que le coût de la prise en
Source officiellePage 1 sur 18
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