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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
G et celles de Mmes B I, Nathalie N, Zara A, Christine Steinmetz, Cathy L'Hostis, Anne-Lise H, Sophie C, Sabrina L et de MM.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02381_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B A, au garde des sceaux, ministre de la justice et à Maître Alexandre Ciaudo.
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DCA_22DA00650_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Alexandrine Tanière, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01998_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Anthony Alexandre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01999_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par Me Anthony Alexandre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 de la préfète de l'Oise ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le
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DCA_20DA01371_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A B et à Me Alexandre Ciaudo.
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DCA_22DA01411_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2022 sous le n° 22DA01411, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, doit être regardé comme demandant à la cour
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DCA_22DA00624_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour ; 1°) de rejeter la requête
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DCA_21DA01977_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, représenté Me Alexandre Barège, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du centre hospitalier d'Arras de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
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DCA_22DA02693_20230828
28 août 2023
28 août 2023
E et autres et de Me Alexandre Noblet, représentant le CHU de Rouen. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01520_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A, représenté par Me Anthony Alexandre, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour mention
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DCA_21DA01792_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, le centre hospitalier du Rouvray, représenté par Me Alexandre Noblet, conclut au rejet de la requête de M.
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DCA_22DA01797_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Jean Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les
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DCA_22DA00161_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, le conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler
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DCA_22DA00537_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mars et 5 octobre 2022, l'OFPRA, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et
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DCA_22DA00678_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident,
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DCA_20DA00679_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Alexandre Delezenne a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD) à lui verser
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DCA_22DA01088_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai 2022 et 20 janvier 2023, la SA Etandex, représentée par Me Alexandre Labetoule, demande à la cour : 1°) de réformer
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DCA_21DA00544_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de
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DCA_22DA00861_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, le préfet de la Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - M.
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