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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00929_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le 10 mai 2014, l'EDPAMS Jacques Sourdille a assigné la SMABTP devant le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL00436_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
1923/2013 ; - le projet méconnaît les articles L. 511-1 et L. 512-1 du code de l'environnement en portant atteinte aux paysages remarquables et aux sites classés du secteur (notamment massifs du Somail
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00200_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par des mémoires, enregistrés les 16 août 2020 et 6 février 2022, l'association syndicale autorisée de Peyre Mant Monségur, représentée par Me Soumaille-Slawinski conclut : 1°) à l'annulation du jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01448_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
administratif de Montpellier d'annuler le certificat d'urbanisme délivré le 3 mai 2019 par le préfet de l'Aude déclarant non réalisable un lotissement de trente-huit lots sur un terrain sis lieu-dit chemin de Somail
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00202_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
qui s'inscrit dans le prolongement de la Montagne Noire et dont les crêtes culminent entre 700 et 800 mètres en étant elles-mêmes dominées au nord, de l'autre côté du sillon du Jaur, par les monts du Somail
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04739_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par des mémoires en intervention, enregistrés les 16 mars 2020, 15 décembre 2020 et 17 janvier 2021, la fédération SEPANSO Landes, représentée par Me Soumaille-Slawinski, demande à la cour de confirmer
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03140_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
photographie figurant sur le passeport en cause et celle de la personne débarquée, y compris les éléments du visage visibles lorsque le passager en cause est masqué, particulièrement la forme des yeux, des sourcils
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00349_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il se plaignait également de dysesthésie douloureuse à l'effort, de gêne lors des efforts de contraction de la joue gauche et de difficultés à relever le sourcil gauche, ainsi que d'écoulement nasal.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02549_20260203
3 février 2026
3 février 2026
douleurs de l’articulation temporo-mandibulaire droite a conduit à une intervention chirurgicale de tympanoplastie le 4 décembre 2015, à une intervention consistant en une plastie de relèvement du sourcil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02877_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Soumille, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02059_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, la SELARL Pharmacie du Centre, représentée par Me Soumille, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 juin 2023
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00305_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
analyses biologiques ont été commandées au CHRU de Lille par le docteur A B, ophtalmologiste, qui recevait en consultation des patients dans les locaux de la clinique Jules Verne et de la clinique Sourdille
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01665_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, la SELARL Pharmacie Bessenay Favier, représentée par Me Soumille, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 2023
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02052_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, la SELARL Pharmacie du Centre, représentée par Me Soumille, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 juin 2023 ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00233_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
D, représenté par Me Soumille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2022 ; 2°) de faire droit à l'intégralité de sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01752_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juillet 2023 et 8 mars 2024, M. et Mme D, représentés par Me Soumille, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01731_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, la SELARL Pharmacie de Pignans, représentée par Me Soumille, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 2023 du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00154_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, sous le n° 22MA00154, la SARL Wokerry, représentée par Me Soumille, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
E B et Mme C G, représentés par Me Soumaille-Slawinski puis par Me Ducourau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 30 décembre 2020 en tant qu'il a rejeté
Source officielle