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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02429_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par suite, si le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a, à tort, fait droit à la demande de Me Souty en mettant une somme de 1 000 euros à la charge de l’État, Me Souty
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01017_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Souty, avocat de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00274_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, représenté par Me Vincent Souty, demande à la cour de rejeter la requête, " subsidiairement " d'annuler l'obligation de quitter le territoire français et la décision fixant le pays de renvoi, d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00224_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A, représenté par Me Vincent Souty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00454_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, Mme B, représentée par Me Vincent Souty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02406_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - et les observations de Me Souty, représentant Mme A et de Mme B, représentant la Défenseure des droits. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02407_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - et les observations de Me Souty, représentant Mme A et de Mme C, représentant la Défenseure des droits. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00397_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Vincent Souty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02352_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Vincent Souty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02328_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A un certificat de résidence, dans le délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement, et, enfin, condamné l'Etat à verser à Me Souty, conseil de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00253_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, représenté par Me Souty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 5 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01132_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A, représenté par Me Souty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01813_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
jours à compter de cette même date ; mis à la charge de l’État la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 à verser de Me Souty
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00919_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) pompes funèbres Sotty Robert a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02031_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, représenté par Me Souty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer une carte de séjour mention
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01990_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Sur l'intervention de la société anonyme à responsabilité limitée South cross : 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01531_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Pin, président-assesseur, - et les observations de Me Souty, représentant M. C. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02050_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Souty, a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00899_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sourty, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02998_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B, représentée par Me Sourty, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2127652/1-3 du 23 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 du préfet de
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