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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02868_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2024 sous le n° 24BX02868, Mme C, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02544_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01857_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03041_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02572_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00238_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 21 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02491_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00789_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Romain Meresse représentant l'Institut de France.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02125_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Landete, demande à la cour : de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 juillet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La ZPS est traversée par deux ruisseaux, la Launette et la Thève et comprend des étendues d'eau, notamment l'étang du Désert.
Source officielle