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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02304_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2021, Mme A, représentée par Me Stuckle, fait appel de ce jugement. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00595_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
la limite entre le corridor écologique et la STECAL N2s2 et l'intérêt écologique du secteur est très relatif ; le STECAL en litige est en continuité d'une zone urbanisée, sa surface, qui s'établit à 15
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01223_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Stécile ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC01631_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Blanck, représentées par la SELARL Stuck Lionel, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2022 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) à titre principal, et avant-dire droit
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00054_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
publique et à l'incohérence entre le règlement du plan local d'urbanisme et les objectifs du PADD tendant à limiter l'étalement urbain et le mitage pour ce qui concerne les zones UC, les zones UD et les STECAL
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01512_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Le STECAL-habitat du Guéret présente une cohérence quant à la taille des parcelles et à la densité de constructions, sans rapport avec celles des parcelles de Mme B, lesquelles jouxtent le STECAL mais
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02911_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
son plan local d'urbanisme (PLU) en tant qu'elle décide du classement de la parcelle cadastrée section A n° 1290 en zone naturelle et y instaure un secteur de taille et de capacité d'accueil limités (STECAL
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03445_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
, et particulièrement du STECAL Ne, le déclassement d'espaces boisés classés et le classement de l'ensemble des sous-secteurs N.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01107_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que le règlement du PLUI prévoit la création de 51 secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL).
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02468_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de Rennes Métropole en ce qu'elle classe en zone NP le secteur du Manoir de l'Alleu et ne délimite pas un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01697_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
indiquer quels étaient leurs besoins éventuels de construction, notamment dans le cadre d'une réunion, n'a pas reçu de réponse de la part du propriétaire du camping qui n'a plus été inclus dans un STECAL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01611_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
été reconduits ; - le zonage et le règlement du PLU litigieux sont incohérents avec le PADD en raison de la suppression de la zone Uc ; - les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02668_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
présentés notamment dans le diagnostic de la première partie du PLUi ; * les données relatives aux objectifs de modération de la consommation de l'espace ne sont pas incohérentes ; d'une part, les STECAL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01696_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Si, eu égard au faible nombre de parcelles couvertes par le STECAL confirmé par le PLU approuvé, Mme C doit être regardée comme conseiller intéressé, la délibération n'a pas pris en compte son intérêt
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00799_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La commune étudiait alors la possibilité d'y délimiter un secteur de taille et capacité d'accueil limitées (STECAL) prévu par le 3° de l'article L. 151-13 du code de l'urbanisme.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00514_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Si la société Proxi-Park soutient également que le classement, pour partie, des parcelles qu'elle exploite en sous-secteur AdL2, hors du STECAL délimité par les auteurs du PLUM pour prendre en compte son
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03055_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'emplacement du STECAL " Gens du Voyage " arrêté dans le PLUiH finalement adopté a fait l'objet d'observations nombreuses au cours de l'enquête publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01453_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
étaient achevés ; les travaux s’inscrivent dans la continuité d’une activité commerciale existante au sens des articles 1 et 2 de la zone N1 et du secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01412_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représenté par Me Stuckle, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 avril 2022 ; 2°) de condamner l’EHPAD Alexis Marquiset à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02922_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
les modifications apportées pouvaient faire l'objet d'une modification simplifiée ; - la délibération contestée n'est entachée d'aucune erreur manifeste d'appréciation s'agissant des dimensions du STECAL
Source officiellePage 1 sur 5