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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE01387_20250610
10 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Suchy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01503_20240328
28 mars 2024
A représenté par Me Suchy, avocate, déclare se désister purement et simplement de sa requête. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 septembre 2023.
ORCA_23VE01507_20240328
B représenté par Me Suchy, avocate, déclare se désister purement et simplement de sa requête. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 septembre 2023.
ORCA_22VE01065_20240404
4 avril 2024
B le bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à concurrence de 55% et a désigné Me Suchy. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
5ème chambre
DCA_20VE01434_20230223
23 février 2023
D, représenté par Me Suchy, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet avis ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'action et des comptes publics de tirer les
Juge des référés
ORCA_24PA04316_20241216
16 décembre 2024
C, représenté par Me Suchy, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre à la
DCA_24VE00063_20260409
9 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 9 janvier 2024, 17 mai 2024 et 18 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Suchy, demande à la cour : 1
3ème Chambre
DCA_22VE00909_20240919
19 septembre 2024
B, représenté par Me Suchy, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer l'ensemble des créances dont le recouvrement est poursuivi.
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_21VE02078_20220412
12 avril 2022
C, représenté par Me Suchy, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté. M.
ORCA_25VE02780_20260115
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Suchy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée
ORCA_21VE02961_20221027
27 octobre 2022
B, représenté par Me Suchy, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler le titre exécutoire émis le 18 décembre 2020 ainsi que la décision du conseil départemental de
DCA_23VE00059_20241119
19 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 5 janvier 2023 et le 4 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Suchy, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
ORCA_24TL03013_20260513
13 mai 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 janvier 2025 et le 7 avril 2025, Mme C..., représentée par Me Sucau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme et M.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21872_20240613
13 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, les sociétés Val'C, Location Immobilière et Sun Lotisseur, M. et Mme B et M. et Mme G, représentés par Me Sucau, demandent à la
DCA_20VE01432_20230223
D, représenté par Me Suchy, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'action et des comptes publics de tirer les conséquences
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