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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05140_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01127_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Rians a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Sylovia
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Sur les conclusions d'appel en garantie formées par voie d'appel provoqué : 33.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02363_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, à l'association Nature et Avenir et à l'EARL Gouble Sylvain, qui n'ont pas présenté de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00160_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
En l'espèce, la société Pharmacie Sylvain Ottavy conteste la qualité pour agir en appel de la SELAS Pharmacie du Centre dès lors que son président, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01319_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Le 18 juillet 2018, la SELARL Pharmacie Sylvain-Ottavy a complété son dossier et demandé le transfert de son officine au lieu-dit A..., sur la parcelle cadastrée section C n° 638.
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00256_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
que : -la production d'une simple copie d'écran émanant de la société Generali Iard ne permet pas d'établir avec certitude la résiliation du contrat qui doit normalement être réalisée selon des formes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01321_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
mises aux normes ; - s'agissant du bâtiment (orange) loué par la société Savima, des travaux portant essentiellement sur la toiture et l'isolation thermique et phonique ont été effectués après de fortes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01315_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Marc Heinis, présidente de la 4ème chambre, pour juger les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02492_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B pour sa pisciculture, d'abord sous forme d'ammoniac puis, après leur oxydation, en nitrites puis en nitrates.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01909_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Le dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance, rejeter () les requêtes d'appel
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA01890_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
par un trou sur la voie publique, elle a souffert d'une fracture de la tête radiale du bras gauche pour laquelle elle a dû subir une opération ; - ces lésions engendrent des douleurs, une perte de force
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01640_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
du livret scolaire ou de formation du candidat.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01641_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
du livret scolaire ou de formation du candidat.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01642_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
du livret scolaire ou de formation du candidat.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00213_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Le dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : " () les présidents des formations de jugement des cours peuvent (), par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00394_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Le dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : " () les présidents des formations de jugement des cours peuvent (), par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00395_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Le dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : " () les présidents des formations de jugement des cours peuvent (), par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00423_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
S'il était inscrit pour l'année 2021-2022 dans une formation menant au certificat d'aptitude professionnelle carreleur mosaïste, il n'a produit à l'instance aucun relevé de notes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00956_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représenté par Me Sylvain Senda, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
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