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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01541_20230124
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juillet 2021 et 20 juin 2022, la SARL Sergeant, représentée par Me Sylvie de Saintignon, demande à la cour : 1°) d'annuler
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01900_20250612
12 juin 2025
Alors qu'il avait atteint le grade de sergent-chef, il a été affecté au 1er régiment parachutiste d'infanterie de marine à Bayonne. Le 1er décembre 2014, il a acquis le grade d'adjudant.
DCA_21DA00718_20230314
14 mars 2023
Article 3 : Préalablement à toute opération, l'expert prêtera serment dans les formes prévues à l'article R. 621-3 du code de justice administrative.
DCA_21DA00206_20230207
7 février 2023
mémoire, enregistrés les 31 janvier 2021 et 3 novembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Sylvie
DCA_21DA02294_20230207
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, rapporteure, - les conclusions de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03049_20220927
27 septembre 2022
laquelle la sérologie au VHD, antérieurement négative, est redevenue positive, et que la réalisation d'examens a mis à jour une fibrose sévère puis l'apparition, en mars 2021, d'un nodule hyperéchogène du segment
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03074_20240531
31 mai 2024
caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique
DCA_20BX01142_20221221
21 décembre 2022
Lorsqu'ils servent dans les services de La Poste, ils sont regardés, pour l'application du cinquième alinéa de l'article 29 de la loi du 2 juillet 1990 susmentionnée, comme des fonctionnaires de La Poste