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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21834_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 août 2022 et le 10 février 2023, la société Airbus, représentée par Me Buisson, avocat plaidant, et par Me Thalamas, avocat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01511_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 mai 2020, M. et Mme A, représentés par Me Sastre, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00536_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024 le centre hospitalier de Revel, représenté par Me Thalamas de la Selarl d'avocats T et L, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00627_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2025, présenté sans ministère d’avocat et qui n’a pas été régularisé malgré la demande de régularisation adressée le 5 mars 2025, Mme B... conclut au
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00628_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, représenté par Me Thalamas, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01595_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D, représenté par Me Thalamas, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge du Conseil national des activités privées de sécurité la somme de 3 000 euros sur le fondement
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02185_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B A, représenté par Me Thalamas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Institut supérieur des arts et du design de Toulouse une somme de 5 000 euros sur le fondement de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00801_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
dès lors que la construction en litige, qui existait déjà en 1944, est régulièrement édifiée ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 421-9 du code de l'urbanisme et la jurisprudence Thalamy
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01149_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A C, représenté par Me Thalamas, de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée T et L, Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°2100491 et n°2101448, rendu le 7 mars 2023
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23396_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B A, représenté par la SELARL TetL Avocats, agissant par Me Thalamas, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2021 du tribunal administratif de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01141_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Thalamas, de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée T et L, Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°2104835, rendu le 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00470_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Procédure devant la cour : I/ Sous le n° 24BX02470, par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, la commune de Mauvezin représentée par Me Thalamas, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01120_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme A D, représentée par Me Thalamas, de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée T et L, Avocats, demande à la cour
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01859_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à responsabilité professionnelle individuelle Publica-Avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B la somme de 2 000 euros en application de l'article L.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24317_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Bordeaux sous le n° 21BX04317 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL24317 les 25 novembre 2021 et 3 novembre 2022, Toulouse Métropole, représentée par la société d'avocats
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00625_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, représenté par Me Thalamas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01574_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
antérieure à 1982, qui répond à la définition donnée de cette notion par le plan local d'urbanisme, lequel autorise en zone naturelle N de telles constructions existantes avant 1982 ; - la jurisprudence Thalamy
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02099_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Toutefois, la transmission d'une copie de l'autorisation d'urbanisme à l'avocat des requérants par le biais du réseau privé virtuel des avocats, dans le cadre d'une instance devant la cour d'appel de Fort-de-France
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00534_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, le centre hospitalier de Revel, représenté par Me Thalamas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2106076 du
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21975_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A C, représenté par le cabinet d'avocat TetL Avocats, agissant par Me Thalamas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler
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