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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA04096_20240112
12 janvier 2024
de tabac et détaillant de La Française des Jeux, situé 9, rue de la Paroisse, à Fontainebleau, ont estimé que l'activité du commerce " La Tabatière " a été fortement perturbée par ces travaux.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02156_20241003
3 octobre 2024
E et Mme F, représentés par Me Tabani-Surmont, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser à chacun la somme de 20 000 euros ; 3°) de mettre à la charge
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01764_20250116
16 janvier 2025
sprinkler, ainsi que les autres installations spécifiques anti-incendie, dont certaines n'équipent d'ailleurs pas l'établissement en cause, des rideaux métalliques, des rayonnages, un portail, des tabatières
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00916_20260402
2 avril 2026
Par des mémoires enregistrés les 21 juin 2024 et 28 avril 2025, la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Var, représentée par Me Coutelier-Tafani, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
1ère chambre
DCA_22PA02631_20240528
28 mai 2024
. / Les châssis de type tabatière, en fonte avec redécoupage vertical du carreau par un fer sont exigés lorsqu'ils sont déjà présents sur la toiture ". 22.
DCA_24MA00914_20260402
la requête ne sont pas fondés ; Par des mémoires en défense enregistrés les 21 juin 2024 et 28 avril 2025, la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Var, représentée par Me Coutelier Tafani
DCA_21BX00840_20230223
23 février 2023
réaliser des places de stationnement et accessoirement un espace d'animation, après avoir précisé que le projet s'inscrit dans une perspective d'aménagement global comprenant l'aménagement de l'Anse Tabarin
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04499_20230328
28 mars 2023
2019 et celui du médecin conseil du requérant du 19 novembre 2022, montre que les séquelles de cette fracture dont souffre celui-ci à la date de sa demande de pension consistent en une douleur à la tabatière
4ème chambre
DCA_23NT00125_20240216
16 février 2024
K, représentés par Me Vaugelade-Tafani, concluent au rejet de la requête de la commune de Cholet et de l'intervention de Mme Texereau et à ce que la cour mette à la charge de la commune de Cholet
5ème Chambre
DCA_21PA03312_20220713
13 juillet 2022
A produit un certificat en date du 21 mars 2019 dans lequel son rhumatologue, indique qu'il est suivi pour tabalgies bilatérales sur tendinopathie d'Achille avec une volumineuse calcification postérieure
Juge des référés
ORCA_26TL00567_20260427
27 avril 2026
A..., représenté par Me Facelina-Tabard, avocat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 4 février 2026 du tribunal
6ème chambre
DCA_23VE02089_20240620
20 juin 2024
De plus, une porte d'accès sécurisée comportant une tabatière permettra l'accès technique sur l'arrière de la marnière et sera revêtue de matériau absorbant coté local pour limiter les nuisances sonores
DCA_21NT01591_20221202
2 décembre 2022
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Renaux pour la SAS CODIM, de Me Sarday pour la commune de Montaigu-Vendée et de Me Facelina-Tabard pour la SAS SODINOVE.
DCA_24MA01181_20250716
16 juillet 2025
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la métropole Nice Côte d'Azur, au syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Métropole ", à la société de gérance du cabinet Taboni, au groupement d'entreprises