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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25TL02164_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
et que le raccordement vers le tabouret haut est possible avec une pompe de relevage.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03261_20230222
22 février 2023
22 février 2023
général de l'Essonne a, par une délibération du 11 décembre 2006, créé des zones de préemption sur le territoire de la commune de Gometz-le-Châtel pour les espaces naturels sensibles " les Vignes, le Tabouret
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02607_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
D, représenté par Me Taforel, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de La Haye la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00473_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B C, représenté par Me Taforel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet du Calvados née
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00924_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Taforel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 30
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03330_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Un mémoire produit pour Mme A, représentée par Me Taforel, a été enregistré le 19 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03272_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il fait en particulier valoir que, affecté à la plate-forme industrielle courrier (PIC) de Villeneuve la Garenne, il a été contraint de travailler sur un tabouret sans dossier plusieurs heures par jour
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01896_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B A, représenté par Me Taforel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00405_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février et 25 septembre 2022, Mme C E, représentée par Me Taforel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03830_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B, représenté par Me Taforel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 7 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 29 octobre 2021
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00288_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B, représenté par Me Taforel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 du préfet du Calvados
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02640_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Les seules factures produites datant du 24 juin 2013 et mentionnant l'achat d'une table et de quatre tabourets ne suffisent pas à contredire le procès-verbal de constat qui fait foi jusqu'à preuve du contraire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04738_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2020, la SARLU Acqua Naturae, représentée par l'AARPI Tomasi - Vaccarezza - Bronzini de Caraffa - Taboureau - Genuini - Luisi, agissant
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02606_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
D, représenté par Me Taforel, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de La Haye la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00072_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B, représenté par Me Tabouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision contestée ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01370_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
rapport d'évaluation effectué le 28 janvier 2020 par deux infirmières puéricultrices des services de la métropole à la suite d'une visite à domicile, que Mme B utilise des chaises s'apparentant à des tabourets
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01431_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Taboule, pour la Commune d'Auvers-Saint-Georges. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT03198_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2022, la SAS La Caravelle, représentée par Me Taforel, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de La Haye à lui verser la
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02176_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
2015, qui ne mentionne aucunement la mise à disposition des éléments dont se prévalent les requérants et listés dans leur courriel du 18 novembre 2015, à savoir un lave-linge, un sèche-linge, des tabourets
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00178_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B... est un kiosque commercialisant des produits de type « restauration rapide », doté d’un espace constitué de quatre tabourets de type « mange debout » que l’exploitant avait été autorisé à installer
Source officiellePage 1 sur 2