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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03498_20250328
28 mars 2025
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SAS Sotaldis et la commune de Talmont-Saint-Hilaire n'est fondé.
2ème Chambre
DCA_23NT03724_20251003
3 octobre 2025
du 23 juin 2020 par lesquels le maire des Sables d’Olonne a mis en demeure cette société de supprimer un dispositif de publicité et une pré-enseigne, installés respectivement n°s 11 et 18, avenue de Talmont
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03499_20231220
20 décembre 2023
a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale ; 2°) d'enjoindre au maire de Talmont-Saint-Hilaire de lui délivrer, à titre provisoire, le permis de
5ème chambre
DCA_21VE02194_20221215
15 décembre 2022
D, représenté par Me Talamoni, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au
8ème chambre
DCA_22PA01658_20231120
20 novembre 2023
Chantemerle-sur-la-Soie, Cognac, Olonne-sur-Mer, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Andernos-les-Bains, Arcachon, Pau, Vieux-Boucau-les-Bains, Cauterets, Saint-Jean-le-Vieux, Poullan-sur-Mer, La Turballe, Talmont-sur-Gironde