L'EURL Taha'a 2 et M.

A C et la société Christophe Ancel, agissant en qualité de liquidateur de la société L'Énergie - La Tabatière, ont demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, de condamner la commune

A... épouse B..., mère de l’intéressée, est née le 11 janvier 1949 à Taha’a (Iles de la Société), où elle a toujours résidé.

Il ressort des pièces du dossier que, pour justifier de son identité et de son lien de filiation avec Mme Carla Tabita B A, M.

sprinkler, ainsi que les autres installations spécifiques anti-incendie, dont certaines n'équipent d'ailleurs pas l'établissement en cause, des rideaux métalliques, des rayonnages, un portail, des tabatières

. / Les châssis de type tabatière, en fonte avec redécoupage vertical du carreau par un fer sont exigés lorsqu'ils sont déjà présents sur la toiture ". 22.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme D, représentée par Me Tacita, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés

Si elle produit en outre, pour la première fois en appel, une attestation de la clinique Talgata, située au Kazakhstan, en date du 26 juin 2024, ce certificat et cette attestation sont insuffisamment probants

F, représentés par Me Tacita, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Guadeloupe du 29 octobre 2019 ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la

La société Tabaïtas relève appel du jugement du 13 février 2020 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du musée des Confluences à lui verser la somme

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2021, Mme B, représentée par Me Tacita, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 17 juin 2019

B, représenté par Me Tacita, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 15 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet

B, représenté par Me Tacita, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 du préfet de la

2019 et celui du médecin conseil du requérant du 19 novembre 2022, montre que les séquelles de cette fracture dont souffre celui-ci à la date de sa demande de pension consistent en une douleur à la tabatière

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2021 et un mémoire en réplique du 10 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Tacita, demande à la cour : 1

De plus, une porte d'accès sécurisée comportant une tabatière permettra l'accès technique sur l'arrière de la marnière et sera revêtue de matériau absorbant coté local pour limiter les nuisances sonores