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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01989_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A, représenté par Me Tambo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 du préfet de la Gironde
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00521_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
être retenue, le défaut d’entretien de l’ouvrage par l’exploitant est une cause d’exonération de sa responsabilité ; - deuxièmement, le syndicat ne peut se plaindre d’un déficit de performance du tambour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03800_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... que sur un seul des établissements relevant de ses fonctions à savoir « Le tambour ».
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03782_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A représenté par Me Michel Tamba demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°1905150 du 11 juin 2021, par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01774_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
de réalisation de produits ", dans lequel il s'était inscrit, pour travailler à partir du mois de septembre 2023 dans le bureau d'études et l'atelier de production de l'entreprise ELV Rouleaux et Tambours
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03102_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, représenté par la SCP Fischer També, agissant par Me També, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juillet 2021 ; 2°) de condamner la commune de Fontaine à lui payer les sommes de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02263_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
atelier de menuiserie, travaux consistant notamment dans le remplacement de la toiture, dans la pose d'un bardage, dans la création de baies vitrées, de 18 fenêtres de toit, d'une porte d'entrée " tambour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04879_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A, représenté par Me Mouafo Tambo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218527 du 18 octobre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01424_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil, à la CPAM de Seine-Saint-Denis, à l'ONIAM, à la société Relyens Mutual Insurance, aux docteurs Esther Tamby
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04353_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Michel Tamba, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2020 du Tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02409_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B A, ressortissant sénégalais né le 6 mars 1978 à Tamba, qui a déclaré être entré en France le 25 novembre 2016, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03118_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A B, représenté par Me Tamba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 27 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 6 juin 2019 du ministre de l'intérieur
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00631_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023 sous le n° 23VE00631, Mme B épouse A, représentée par Me Tamba, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02159_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l'instruction, et notamment du rapport de police du 10 décembre 2019 et du rapport d'expertise du 11 juillet 2019, que, le 9 février 2019, un groupe de quinze manifestants s'est dirigé vers la porte tambour
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03802_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2021, la société HBSB Sécurité, représentée par Me Tamba Mbumba Salambongo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02588_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
A, représenté par Me Tamba, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Paris du 14 avril 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros en application
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01129_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B, représenté par Me Tamba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de renouveler son titre de séjour dans un délai de 15
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03399_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
stationnement, terrasses fermées, terrasses ouvertes, contre-terrasses, contre-terrasses sur stationnement, terrasses estivales et autres occupations du domaine public de voirie (commerces accessoires, tambours
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00899_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A, représenté par Me Tamba, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 février 2023 ; 2°) de constater qu'il remplit les conditions pour que sa demande d'asile soit examinée selon le procédure
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02243_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par ailleurs, le suivi de cours de français, la promesse d'embauche dont se prévaut Mme B, ainsi que les activités exercées auprès de l'Eglise évangélique Tabor ne sont pas suffisants pour démontrer que
Source officiellePage 1 sur 2
CHÂTEAU TAMBOUR
25/06/2026
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DOMINIQUE TAMBOISE
23/06/2026
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DOMINIQUE TAMBOISE
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TAMBOPATA
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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE TAMBOUR
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