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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA05667_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
cotisations supplémentaires de retenue à la source à hauteur du montant résultant de l'exclusion de la base d'imposition des sommes versées aux sociétés Dalian China, Acrobatic Troupe of Tianjin China, Tango
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00588_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A représenté par la Selarl Vaiana Tang et Sophie Dubau, demande à la cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02616_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que l'indice d'occupation de l'horizon à 5 kilomètres augmentera avec le projet de 125° à 158°, tandis que l'indice de respiration restera de 61°.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00911_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
En l’espèce, il ressort des stipulations du contrat de collaboration du 15 novembre 2022, qui annule et remplace celui conclu le 27 janvier 2022 avec la Selarl Tang et Dubau, que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00912_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
En l’espèce, il ressort des stipulations du contrat de collaboration du 15 novembre 2022, qui annule et remplace celui conclu le 27 janvier 2022 avec la Selarl Tang et Dubau, que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03045_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
; - les désordres affectant sa propriété présentent un lien de causalité direct et certain avec la défaillance et le défaut d'entretien des ouvrages publics de gestion des eaux pluviales urbaines tandis
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00910_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
En l’espèce, il ressort des stipulations du contrat de collaboration du 15 novembre 2022, qui annule et remplace celui conclu le 27 janvier 2022 avec la Selarl Tang et Dubau, que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL20640_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A a consulté son dossier administratif le 13 septembre 2017 et présenté des observations écrites le 5 octobre 2017, tandis qu'elle a assisté à
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02056_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
plus onéreux et de meilleure facture que l'ancienne piscine en kit composée de tôle en acier galvanisé dont le coût de remplacement peut être chiffré à la somme de 15 000 euros toutes taxes comprises tandis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01710_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
plusieurs erreurs d’appréciation sur les causes d’insalubrité du logement retenues par l’arrêté préfectoral que sont les moisissures apparues dans la salle de bain, lesquelles sont dues au locataire, tandis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01239_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Si l'intéressé conteste avoir fait une telle déclaration et explique ne parler que très peu le français, il ne l'établit pas tandis qu'au contraire le préfet fait valoir en défense que cette langue est
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01487_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par ailleurs, TSF Jazz s'engage à diffuser majoritairement des titres gold (70 %) tandis que Jazz Radio n'a pas d'engagement en la matière.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02462_20230207
7 février 2023
7 février 2023
la Cour était susceptible de relever d'office le moyen d'ordre public tiré de ce que la requête d'appel est irrecevable, comme tardive, dès lors que, enregistrée au greffe de la Cour le 6 mai 2021 tandis
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02587_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Toutefois, il ne se prévaut d'aucun lien privé ou familial en France tandis qu'il ne démontre pas qu'il serait dépourvu d'attaches familiales en Tunisie, où demeurent ses frères, des oncles et des tantes
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01699_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
serait conforme à l'intérêt général, les seules conséquences pécuniaires s'attachant à la résolution de l'acte de vente ne permettant pas de présumer l'existence de considérations d'intérêt général tandis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02893_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Toutefois les pièces produites par l'appelant, insuffisantes en nombre et en valeur probante, ne permettent pas d'établir le caractère habituel de son séjour sur toute la période alléguée tandis qu'il
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02895_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Toutefois les pièces produites par l'appelant, insuffisantes en nombre et en valeur probante, ne permettent pas d'établir le caractère habituel de son séjour sur toute la période alléguée tandis qu'il
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Elle soutient que : - les désordres sont imputables à une mauvaise exploitation de l'ouvrage lequel a été construit dans les règles de l'art tandis que le problème de dimensionnement des lits n'est pas
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01000_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
S'il soutient encore en appel avoir vécu dix ans en Belgique sous le statut de réfugié, il n'en justifie pas, tandis qu'il ressort des pièces du dossier que les autorités belges ont confirmé le caractère
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01709_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La SCI La Tarente demande la réformation de ce jugement en tant qu’il n’a pas plus fait amplement droit à sa demande d’annulation, tandis que le ministre en charge de la santé conclut au rejet de la requête
Source officiellePage 1 sur 186