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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Il est créé une mention "tennis" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif".
Il est créé une mention "tennis" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive".
Article 6
et justifier d'au moins trois années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en tennis.
Article Annexe III
EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ TENNIS
Article 4
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes : - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du tennis ;
Article 2
du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : - concevoir un projet d'action ; - coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ; - conduire une démarche de perfectionnement sportif en tennis
Article L151-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 40
Lorsqu'il est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat, le plan local d'urbanisme peut tenir lieu de programme local de l'habitat.
Article R625-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 96 > 58
La formation de jugement peut tenir une audience publique d'instruction au cours de laquelle les parties sont entendues sur toute question de fait ou de droit dont l'examen paraît utile.
Article 3
prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code sont les suivantes : -justifier d'un niveau de jeu équivalent au classement fédéral de 15/2 ; -justifier d'une expérience d'enseignement du tennis
Article 9
L'avis du directeur technique national de la Fédération française de tennis de table prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant
Article R671-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 99
effectuées en application des articles R. 671-7 et R. 671-8 ; 2° Modifié à tout moment, pour tenir compte des variations des droits et taxes assis sur ces produits.
Article Tableau VII bis
INDEMNITÉ ALLOUÉE POUR TENIR COMPTE DE L'EXÉCUTION DES TRAVAUX DE NATURE EXCEPTIONNELLE
Article L311-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 25
-Sont soumises à l'obligation d'élaborer et de tenir à jour un plan préventif de rétablissement :
Article 7
TEXTE L'observateur doit avoir soin de tenir constamment nettoyé et en parfait état : ...
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 80
L'employeur doit tenir constamment à la disposition des fonctionnaires chargés du contrôle de l'application du droit du travail :
Article 28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 40
Il fera tenir les registres des mercuriales et constater le cours des denrées de première nécessité.
Les déclarants doivent tenir à la disposition de l'administration les relevés relatifs à l'utilisation objet de l'article 2.
Article R121-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 37
Au titre des missions qui lui sont confiées, la Caisse des dépôts et consignations est chargée : 1° De percevoir des versements de l'Etat et d'effectuer les reversements prévus à l'article R. 121-33 ; 2° De tenir le compte spécifique “ Service public
Article 307
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 04
Le juge se prononce sur le faux à moins qu'il ne puisse statuer sans tenir compte de la pièce arguée de faux.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 95
Les entreprises concernées devront tenir à la disposition des agents qualifiés de l'administration tous les éléments justificatifs des modifications de prix.
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