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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00792_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société Domaine de Thanvillé a fait l’objet d’une procédure de taxation d’office à la suite de travaux de restauration réalisés sur le château de Thanvillé dont elle est
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00795_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la SCI Domaine de Thanvillé est transmis au Conseil d'Etat.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
décembre 2019 par lequel la préfète de la Creuse a délivré une autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs sur les territoires des communes de Thauron
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La commission d'enquête a noté que les habitants des communes de Thauron et de Mansat la Courrière, directement concernés, se sont peu exprimés.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02090_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A B, représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 9 octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03488_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Thoumine, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00068_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
désigner un expert afin de décrire l’origine et les causes des désordres survenus dans « l’hôtel Salé » et a sollicité la présence à l’expertise des sociétés Eiffage construction équipements, Stéphane Thouin
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00935_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Penhoat, premier conseiller - et les observations de Me Thoumine représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02084_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A, représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02026_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2023 du magistrat désigné par
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01270_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
D A B, représentés par Me Thoumine, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00339_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 janvier 2026 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 16 décembre
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02077_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A, représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes du 16 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01978_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Prince B A, représenté par Me Thoumine, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au versement de la somme de 1800 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00117_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A, représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03601_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2022 du magistrat désigné
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00176_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C A, représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01110_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 27 mars 2025 ; 2°) d’annuler la décision du ministre de l’intérieur du 26 juin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03679_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B, représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02487_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B F, représentés par Me Thoumine, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 7 décembre 2017 par laquelle la
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