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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00981_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Il soutient que : - les conséquences du décès de la victime doivent être intégralement supportées par le centre hospitalier de Château-Thierry ; - le dommage trouve son origine exclusive dans le choix
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03449_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
anciennement dénommée société BTA Insurance SE, a demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, de condamner solidairement les sociétés Qualiconsult et Saunier Poy-Tardieu, devenue société Thierry
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00167_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C, de la commune de Château-Thierry et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00685_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Sur la recevabilité de la demande de première instance de la société Thierry Naberes Architectes : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01694_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
du dommage.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02167_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise des désordres affectant l'ensemble de logements locatifs Tirand à Bourg-en-Bresse, au contradictoire de son assureur dommage
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00678_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2025, la commune de Saint-Thibéry, représentée par Me Crespy, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01272_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Sur la responsabilité contractuelle des parties : En ce qui concerne la responsabilité de l'EURL d'architecture Thierry Vercruysse : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02116_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02107_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Thieffry.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01007_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
a causé le dommage et entraînant une invalidité grave ou un décès.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02958_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le 13 novembre 2017, l'Etat a émis un titre exécutoire mettant à sa charge un montant de 15 000 euros en réparation des dommages causés. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01796_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
ou de leur fonctionnement, ainsi que des dommages causés par l'exécution de travaux publics ; la victime d'un dommage de travaux publics est en droit d'en réclamer la réparation, soit à l'entrepreneur
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01310_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur A, d'autre part, mis hors de cause le CHU d'Amiens et, enfin, ordonné une expertise aux fins d'évaluer l'origine des dommages
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00483_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
1°) d'annuler le jugement n° 2005861 du 14 décembre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'homologuer le protocole transactionnel intervenu avec la commune portant sur la réparation des dommages
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02237_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00156_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il ne peut dégager sa responsabilité que s’il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d’un cas de force majeure.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01976_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La SMACL soutient que : - le lien de causalité entre l'ouvrage et les dommages n'est pas établi ; - la route était normalement entretenue ; - en tout état de cause, l'accident doit être imputé à
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01731_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il appartient au riverain d'une voie publique qui entend obtenir réparation des dommages qu'il estime avoir subis à l'occasion d'une opération de travaux publics à l'égard de laquelle il a la qualité de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01080_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
surinfection justifiant le dommage principal constitué par l'amputation du tiers supérieur de la jambe droite de Mme C, justifiant un taux de déficit fonctionnel permanent global de 40 %.
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