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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00025_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des sociétés Architecture Sophie Thomas et Gweltaz Keromnes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03634_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2020, la communauté de communes des crêtes préardennaises et la société Groupama Grand Est, représentées par Me Thomas, concluent au rejet de la requête
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02900_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - et les observations de Me Thomas pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00717_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Cette carence est de nature à engager sa responsabilité. Sur l'exception de prescription quadriennale : 10.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21587_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
soutien de la décision fixant le pays de destination sont génériques ; l'arrêté n'est pas suffisamment motivé contrairement à ce qu'a estimé le tribunal administratif qui aurait dû sanctionner cette carence
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01079_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de sa compagne Mme B, ainsi qu'en sa qualité de représentant légal de la SCI Predio Immo, représenté par Me Rocher-Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00249_20240206
6 février 2024
6 février 2024
De plus, cet examen, pas plus que le second scanner thoracique et l'examen tomodensitométrique du thorax réalisés par M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02464_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - et les observations de Me Thomas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00707_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Cette carence est de nature à engager sa responsabilité. Sur l'exception de prescription quadriennale : 10.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02104_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
condamner l'Etat à lui verser la somme de 35 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et du trouble dans ses conditions d'existence, résultant de la carence
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04197_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B, représenté par la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat au Conseil d'Etat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906300/5-2 du 12 novembre 2020 du Tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02202_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Si le sapiteur a relevé qu’une carence de la maîtrise d’œuvre dans l’établissement des études d’exécution pour certains lots, dont le lot n° 11, a contribué au dépassement du délai global d’exécution du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04732_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C présentait plusieurs signes évocateurs d'une dissection aortique qui auraient dû justifier la réalisation d'examens complémentaires, tels qu'une radiographie du thorax, ou une hospitalisation pour observation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00270_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
liés au handicap avant consolidation et de 598,50 euros au titre des frais de déplacement pour se rendre aux séances de kinésithérapie et aux diverses consultations médicales à Parthenay, Poitiers, Thouars
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01045_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
au titre de réglementation en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement ; * aucune méconnaissance de la réglementation relative aux déchets n'est établie ; * aucune carence
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01819_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
être condamnée à une quelconque somme à régler à l'appelante, il y aurait lieu de condamner les sociétés membres du groupement de maîtrise d'œuvre, à savoir Oteis, Coplan Environnement Conseil, Portal Thomas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
a confié la maîtrise d'œuvre de l'opération à un groupement solidaire composé de la société Daniel A architecte, mandataire, du bureau d'études techniques Sechaud et Bossuyt et de l'agence Philippe Thomas
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Catry, représentant l'association pour la préservation de l'environnement de Longuenée-en-Anjou et autres et de Me Thomas, substituant Me Gossement
Source officielle