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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_24VE00315_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Thome et J. Thomas Patenôtre à Rambouillet (Yvelines), leur cause, les préjudices subis, ainsi que les responsabilités encourues et les travaux nécessaires pour y remédier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00739_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
En tout état de cause, leur présence aux opérations d'expertise est, à tout le moins, justifiée par les éclairages techniques qu'elles sont susceptibles d'apporter à l'expert.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
6 février 2025
serait prématuré ; - si une expertise devait être ordonnée, l'étendue des missions de l'expert, qui excède le champ des pouvoirs pouvant lui être accordé, devra être réduite aux seules considérations
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01683_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a considéré que l'expertise sur pièces était suffisante alors que l'expert n'a pu constater l'état initial du plancher et identifier de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01254_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A la suite de la remise du rapport d'expertise le 23 décembre 2015, la CCI a sursis à statuer dans l'attente d'une contre-expertise confiée à un collège d'experts, composé du professeur C et du docteur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00564_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Elle soutient que : - si, du fait de la lenteur de l'instruction de sa demande l'expertise médicale n'a pu être réalisée avant le décès de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00448_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A en qualité d'expert, une expertise a ainsi été ordonnée puis a ultérieurement fait l'objet de plusieurs extensions, et l'expert a remis son rapport le 10 août 2018.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04354_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société I2C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de désigner un expert sur le fondement de l’article
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02645_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2026, la société Phenomen, représentée par Me Thomas, demande à la cour : 1°) de prendre acte qu’elle ne s’oppose pas à ce que la mission de l’expert soit étendue
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02859_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
" a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01961_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le préfet de la Manche a saisi le 15 mai 2014 le juge des référés du tribunal administratif de Caen d'une demande d'expertise au titre de plusieurs désordres affectant l'ouvrage.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00304_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner une expertise médicale avant dire droit afin d'évaluer les préjudices de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06397_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2107744 du 25 octobre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'ordonner, s'il y a lieu, une expertise
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00545_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le rapport réalisé par un expert en maladie infectieuse et en réanimation médicale et par un expert en chirurgie digestive à la demande de la CCI d'Ile-de-France estime que le décès de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02429_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Il résulte également de l'instruction, notamment du rapport d'expertise judiciaire, mais également des rapports des experts désignés tant par la Société Hospitalière des Assurances Mutuelles (SHAM) que
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03634_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2020, la communauté de communes des crêtes préardennaises et la société Groupama Grand Est, représentées par Me Thomas, concluent au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00134_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
n’est pas nécessaire ; à titre subsidiaire, les frais de cette expertise doivent être mis à la charge de l’ONIAM, et la mission de l’expert complétée pour aborder la qualité des soins dispensés par le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01625_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
scanner thorax-abdomen-pelvis suivi d'une biopsie à l'aiguille.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04593_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
, et a mandaté à cette fin le cabinet d'expertise comptable B.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02508_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Sur la charge des frais d’expertise : M.
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